simplification administrative du licenciement !
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simplification administrative du licenciement !
Comme un licenciement ne ressemble jamais à un autre, je ne vois pas comment expliquer les coups tordus d'un employeur ou d'un salarié sur un formulaire établi à l'avance !
Par Marianne Rey, publié le 29/06/2017 à 17:15 , mis à jour à 17:39

Pour licencier en "limitant les risques de forme", le gouvernement envisage la création d'un formulaire type Cerfa dans le cadre de la réforme du code du travail.
afp.com/Patrick KOVARIK
LIRE AUSSI >> Code du travail, impôts... 5 sujets sur lesquels les patrons ne veulent rien lâcher
C'est pour cette raison que devrait être créé un formulaire Cerfa spécial licenciement. Le projet de loi d'habilitation présenté le 28 juin en conseil des ministres, évoque très sérieusement cette hypothèse.
Un modèle-type "permettrait de "sécuriser l'employeur, en clarifiant les exigences de forme nécessaires à l'énoncé des motifs du licenciement."
À remplir des cases, on risque moins les sorties de route, c'est sûr. Les entreprises sont habituées aux formulaires Cerfa. Elles en remplissent un par exemple pour chaque déclaration préalable à l'embauche, ou pour déclarer annuellement leur TVA.
Surprenante mesure... Dialoguer et expliquer au salarié les raisons pour lesquelles on est malheureusement obligé de se séparer de lui: n'est-ce pas le but de l'entretien préalable au licenciement, obligatoire?
http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/le-gouvernement-prevoit-un-formulaire-cerfa-pour-licencier-a-moindre-risque_1922893.html
Le gouvernement prévoit un formulaire Cerfa pour licencier à moindre risque
Par Marianne Rey, publié le 29/06/2017 à 17:15 , mis à jour à 17:39

Pour licencier en "limitant les risques de forme", le gouvernement envisage la création d'un formulaire type Cerfa dans le cadre de la réforme du code du travail.
afp.com/Patrick KOVARIK
Parmi toutes les solutions envisagées par le gouvernement pour sécuriser la rupture des contrats de travail, la création de modèles types de lettre de licenciement.
Sécuriser la rupture du contrat de travail pour lever les freins à l'embauche. Ce leitmotiv patronal, pris avec le plus grand sérieux par l'exécutif, est désormais bien connu. Outre la barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif et la réduction des délais de contestation aux prud'hommes, le gouvernement envisage, pour atténuer les peurs des employeurs, de limiter les risques liés aux vices de forme dans les procédures de licenciement.LIRE AUSSI >> Code du travail, impôts... 5 sujets sur lesquels les patrons ne veulent rien lâcher
C'est pour cette raison que devrait être créé un formulaire Cerfa spécial licenciement. Le projet de loi d'habilitation présenté le 28 juin en conseil des ministres, évoque très sérieusement cette hypothèse.
Un modèle-type "permettrait de "sécuriser l'employeur, en clarifiant les exigences de forme nécessaires à l'énoncé des motifs du licenciement."
À remplir des cases, on risque moins les sorties de route, c'est sûr. Les entreprises sont habituées aux formulaires Cerfa. Elles en remplissent un par exemple pour chaque déclaration préalable à l'embauche, ou pour déclarer annuellement leur TVA.
"Désamorcer les conflits"
Par ailleurs, considérant que les collaborateurs qui se voient annoncer leur licenciement sont toujours demandeurs de plus d'explication que ce qui figure dans la lettre, et que cette incompréhension du motif peut les conduire sur la voie du contentieux, le gouvernement entend "permettre au salarié, indépendamment de toute instance judiciaire, de demander à son employeur des explications complémentaires sur certains griefs qui lui sont reprochés, explications qui pourraient désamorcer le conflit en amont".Surprenante mesure... Dialoguer et expliquer au salarié les raisons pour lesquelles on est malheureusement obligé de se séparer de lui: n'est-ce pas le but de l'entretien préalable au licenciement, obligatoire?
http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/le-gouvernement-prevoit-un-formulaire-cerfa-pour-licencier-a-moindre-risque_1922893.html
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Quand l'injustice devient une loi, la résistance devient un devoir.
When Injustice becomes law, resistance becomes duty
Jefferson.
LARA BAÏKAL- Admin
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Re: simplification administrative du licenciement !
Monsieur Macron ,Énarque est un technocrate ,et dans les hautes sphères de la finance ,il n'a jamais été un homme de terrain ..Un CERFA universel pour licencier est une ineptie
Francelibre- Messages : 9441
Date d'inscription : 31/07/2016
Localisation : Lyon

» Mesures de simplification pour la construction de logements (Gouvernement - 25 juin 2014)
» La #simplification c'est développer la culture du OUI dans l'administration et l'adaptation aux contraintes des usagers.
» bien le bonjour
» La haute-Normandie: "région" la plus mal gérée.
» 1956
» La #simplification c'est développer la culture du OUI dans l'administration et l'adaptation aux contraintes des usagers.
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