NOUVEAU Roissy: test du tribunal pour étrangers samedi

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NOUVEAU Roissy: test du tribunal pour étrangers samedi

Message par mareaction le Jeu 22 Juin - 9:00

NOUVEAU 
[size=32]Roissy: test du tribunal pour étrangers samedi[/size]
·         Par Le Le projet inquiète les avocats, qui craignent "une justice d'exception": les étrangers non-admis sur le territoire pourront être jugés au pied des pistes, et la première audience test est prévue samedi à l'aéroport de Roissy.
Cette audience, expérimentale avant l'ouverture définitive en octobre, se tiendra dans une salle flambant neuve, annexe du tribunal de grande instance de Bobigny, pour statuer sur le sort des étrangers arrivant d'un vol international et non-admis à entrer en France. Quelque 5.500 étrangers sont concernés chaque année. Ils sont pour l'instant jugés au Tribunal de grande instance, à une quinzaine de kilomètres de l'aéroport.
» Lire aussi - Manifestation contre l'ouverture d'un tribunal pour étrangers à Roissy
Désormais, ils verront leur sort tranché dans ce petit bâtiment moderne et insonorisé, situé au pied des pistes et qui a coûté près de 3 millions d'euros. L'annexe est attenante à la "zone d'attente pour les personnes maintenues en instance" (Zapi), un vaste complexe entouré de grilles où les étrangers non-admis peuvent être maintenus jusqu'à 20 jours dans l'attente d'une décision d'admission ou de refus.
Pour les avocats, cette délocalisation bafoue des principes de justice: impartialité du juge et "publicité des débats". Ils dénoncent aussi un bâtiment trop "isolé", difficilement accessible au public, au coeur de la zone de fret de l'aéroport de Roissy.
Le conseil de l'ordre du barreau de Seine-Saint-Denis a annoncé mardi qu'il "ne participerait pas" aux audiences expérimentales: les étrangers ne seront donc pas défendus par la permanence de cette juridiction.
Les avocats, qui ont écrit en juin à l'ex-ministre de la Justice, François Bayrou, pour lui demander de renoncer au projet, s'étaient rendus sur place le 29 mai avec des représentants nationaux de la profession pour marquer leur opposition.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon s'est de son côté saisi "d'office" fin mai, afin de vérifier que les conditions sont réunies pour garantir le respect des droits.
Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a, lui, plaidé mardi pour une utilisation de cette salle d'audience, la décrivant comme l'un des maillons de "la chaîne de l'accueil" des migrant

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Re: NOUVEAU Roissy: test du tribunal pour étrangers samedi

Message par LARA BAÏKAL le Jeu 22 Juin - 9:09

Le mieux c'est de remettre ces illégaux direct dans l'avion de la même destination le plus rapidement possible.


Les Etats Unis par exemple si vous n'êtes pas en règle, vous ne passez pas la frontière et vous pouvez être remis dans un avion pour un retour à l'envoyeur !

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Re: NOUVEAU Roissy: test du tribunal pour étrangers samedi

Message par Torofurieu30 le Jeu 22 Juin - 9:29

Oui, mais on le sait les USA, eux, ne respectent pas "Les Droits de l'Homme" !
L'Arabie saoudite non plus, mais eux, ils sont nos "amis"... Pas Trump !
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Re: NOUVEAU Roissy: test du tribunal pour étrangers samedi

Message par LARA BAÏKAL le Jeu 22 Juin - 10:16

Torofurieu30 a écrit:Oui, mais on le sait les USA, eux, ne respectent pas "Les Droits de l'Homme" !
L'Arabie saoudite non plus, mais eux, ils sont nos "amis"... Pas Trump !

Sans doute, mais les contrôles à la sortie des avions pour entrer aux USA n'ont rien à voir avec ceux pratiqués en Europe.


Le seul que j'ai eu vraiment qui pouvait y ressembler c'est quand je suis rentrée il y a deux ans en plein attentats à Paris sur Charlie et l'épicerie Casher. (Jour où Coulibaly s'est fait descendre ).


Cet hiver je suis entrée par Amsterdam ( pas prévu )car il y a avait trop de neige en rentrant par NYC et le contrôle c'était juste le passeport dans une machine sous un portique. C'est tout pour entrer dans l'espace européen !

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Re: NOUVEAU Roissy: test du tribunal pour étrangers samedi

Message par ledevois le Jeu 22 Juin - 10:30

LARA BAÏKAL a écrit:Le mieux c'est de remettre ces illégaux direct dans l'avion de la même destination le plus rapidement possible.


Les Etats Unis par exemple si vous n'êtes pas en règle, vous ne passez pas la frontière et vous pouvez être remis dans un avion pour un retour à l'envoyeur !

 Pourquoi faut il un tribunal -? la loi est claire à ce sujet ---

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Re: NOUVEAU Roissy: test du tribunal pour étrangers samedi

Message par Invité le Jeu 22 Juin - 13:34

Si le fait d´être non-admis à entrer en France est connu dès le départ, alors pourquoi font-ils le déplacement ??  

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Re: NOUVEAU Roissy: test du tribunal pour étrangers samedi

Message par LARA BAÏKAL le Jeu 22 Juin - 16:17

Pour forcer la porte ! Avec l'aide de nos lois sur l'accueil et les appels pour gagner du temps !

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Re: NOUVEAU Roissy: test du tribunal pour étrangers samedi

Message par printemps le Jeu 22 Juin - 16:26

Bien sûr qu'ils essaieront toujours de forcer la porte, la France est trop intéressante pour les aides aux étrangers en tous genres
Supprimez l'AME
le droit du sol pour les nouveaux nés
la mastercard pour les demandeurs d'asile
Interdisez toutes les associations qui ne font en voulant les aider qu'aggraver le problême.
Décourageons les de différentes manières, et ils resteront chez eux
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Re: NOUVEAU Roissy: test du tribunal pour étrangers samedi

Message par LARA BAÏKAL le Dim 25 Juin - 9:17

Quand on veut contrôler nos frontières, les avocats se mettent en grève, pauvre France !






[size=42]Premières comparutions d’étrangers au pied des pistes de Roissy[/size]
Samedi se sont tenues, dans l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, les premières audiences tests des étrangers non admis sur le territoire.
Le Monde.fr avec AFP | 25.06.2017 à 0 





Les premiers étrangers non admis en France après avoir atterri à l’aéroport de Roissy par un vol international ont comparu samedi 24 juin au bout des pistes lors d’une audience test, qui s’est déroulée dans une annexe du tribunal de grande instance de Bobigny. Les audiences officielles statuant sur le sort des étrangers doivent commencer à partir de septembre.

Absence de visa, d’attestation d’accueil ou de billet retour : les six personnes jugées ne remplissent pas les conditions d’entrée dans l’espace Schengen. Parmi elles, Mohamed, un Algérien de 27 ans, arrivé cette semaine du Panama. Il devait rejoindre Alger avec une escale à Paris, mais n’a jamais repris l’avion pour son pays d’origine.
 Lire aussi :   Polémique sur la justice en bout de piste pour les étrangers
Faute de visa, il a été placé dans la « zone d’attente pour les personnes maintenues en instance » (Zapi), vaste complexe attenant à la salle d’audience, entouré de grilles où les étrangers non admis peuvent être maintenus jusqu’à vingt jours dans l’attente d’une décision d’admission ou de refus.


Avocats absents en signe de protestation


L’étude de son dossier par la juge des libertés et de la détention (JLD) n’a duré qu’une dizaine de minutes, en présence d’une interprète, d’une fonctionnaire de la police aux frontières et d’une avocate du ministère de l’Intérieur. Mohamed, lui, n’était pas assisté. Les avocats du barreau de Seine-Saint-Denis ont décidé de ne pas participer à ces audiences expérimentales.
Ils protestent contre cette délocalisation du TGI de Bobigny qu’ils jugent contraire aux principes de justice, notamment la publicité des débats, l’annexe étant difficile d’accès, au coeur de la zone de fret de l’aéroport. Après un court délibéré, la JLD a signifié à Mohamed qu’il n’était pas libérable et serait maintenu pendant huit jours supplémentaire dans la Zapi.


« La dignité, ils s’en foutent »


Pour Renaud Le Breton de Vannoise, président du TGI de Bobigny, présent à cette audience test, la « proximité de la Zapi » et de l’annexe du tribunal « est un avantage en termes humanitaires ».
Dans le système actuel, les étrangers « doivent se lever très tôt, sont transportés par un car de CRS jusqu’au tribunal où ils sont conduits au deuxième sous-sol avant d’être groupés d’une petite salle d’attente borgne » avant d’être appelé à la barre, a-t-il expliqué. Ils ne repartent que « très tard en fin de journée », quand toutes les décisions ont été rendues.
Lire aussi :   Etrangers bientôt jugés à Roissy : le Défenseur des droits s’autosaisit
« La dignité, ils s’en foutent. Ce qu’ils veulent, c’est expulser plus vite », s’est agacé Alexandre Moreau, président de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), également présent. Le 29 juin, le Défenseur des droits s’est saisi « d’office » de la question, « afin de vérifier les conditions dans lesquelles les droits procéduraux des personnes jugées pourraient être garantis. »

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/06/25/premieres-comparutions-d-etrangers-au-pied-des-pistes-de-roissy_5150720_1653578.html#8bTC6XCg0Rk2YLQd.99

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Re: NOUVEAU Roissy: test du tribunal pour étrangers samedi

Message par printemps le Dim 25 Juin - 17:19

Les associations ne sont là que pour casser ce que la juridiction française établit comme lois
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Re: NOUVEAU Roissy: test du tribunal pour étrangers samedi

Message par Alexandrine le Lun 26 Juin - 10:41

elles  sont  souvent  là que  pour  freiner  les  choses  et  encaisser  leurs  subventions  
 faut  leur  couper  les  vivres
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Re: NOUVEAU Roissy: test du tribunal pour étrangers samedi

Message par printemps le Lun 26 Juin - 12:53

Oui Alexandrine, j'ai entendu ce matin sur France info que la directrice d'une association qui récoltait des fonds pour empêcher les jeunes de partir en Syrie, s'en est servi pour les siens qui sont partis, elle leur a envoyé de l'argent.
On doit trouver çà dans les infos
Elle va être condamnée
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Re: NOUVEAU Roissy: test du tribunal pour étrangers samedi

Message par Alexandrine le Lun 26 Juin - 16:44

ça  te  dégoûte  tout  ça
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Re: NOUVEAU Roissy: test du tribunal pour étrangers samedi

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