Ministre de la Justice, François Bayrou renvoyé devant le tribunal pour diffamation

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Ministre de la Justice, François Bayrou renvoyé devant le tribunal pour diffamation

Message par mareaction le Ven 19 Mai - 20:53

Ministre de la Justice, François Bayrou renvoyé devant le tribunal pour diffamation
VIDÉO - Le nouveau garde des Sceaux est visé depuis 2015 par une plainte en diffamation qui lui a valu mise en examen. Son procès a été fixé au 10 janvier 2019.
François Bayrou va découvrir l'envers du décor. Alors qu'il vient d'être nommé ministre de la Justice dans le premier gouvernement Philippe, le centriste aura lui-même affaire à la justice à l'occasion d'un procès pour diffamation qui a été fixé ce vendredi au 10 janvier 2019 devant la 17e chambre correctionnelle de Paris. Le garde des Sceaux est en effet visé depuis décembre 2015 par une plainte en diffamation. «M. Bayrou sera présent», a indiqué son avocat Mario Stasi, alors que son client ne s'est pas présenté à l'audience de ce vendredi.
» Lire aussi - François Bayrou, l'éternel pourfendeur du clivage gauche-droite de retour aux affaires
Le 28 septembre 2015, François Bayrou étudie avec l'assemblée du conseil communautaire de Pau-Pyrénées qu'il préside, la possibilité de céder deux bus à une association pour un projet d'insertion sociale. Le maire de Pau met alors en doute l'honnêteté de l'association partenaire El Sistema France. Celle-ci aide les enfants en difficulté en leur apprenant la musique en orchestre et le chant. «Vouloir se faire de l'argent sur une expérience artistique, qui tient à la musique et aux enfants des milieux qui n'y ont pas accès, je trouve ça tellement énorme et scandaleux que je ne comprends même pas ceux qui essaient ainsi de nous obliger à participer à leur enrichissement», déclare alors François Bayrou.
Dans la foulée, El Sistema France dépose plainte pour diffamation publique, estimant que ces propos portent atteinte à l'intégrité de l'association. Une instruction est ouverte et, comme c'est automatiquement le cas en matière de diffamation, François Bayrou est mis en examen le 30 novembre 2016, puis renvoyé devant le tribunal correctionnel le 3 avril 2017.

[size=30]Une instruction purement formelle[/size]

«En matière de diffamation, l'instruction est en effet purement formelle et aboutit toujours à un renvoi evant le Tribunal parce que le juge est lié par la qualification initiale et le débat sur la vérité des faits allégués ou sur la bonne foi ne peut-être réalisé que devant le Tribunal et de manière contradictoire», rappelle Maître Olivier Cousi, avocat chez Gide Loyrette Nouel et spécialiste en droit des médias et de la propriété intellectuelle.
Lors de sa mise en examen, le président du MoDem avait maintenu ses déclarations, selon Le Parisien: «Quand nous avons découvert qu'on voulait nous faire signer l'engagement de reverser à ces gens 8 à 15 % de tous les fonds publics et privés collectés pour l'orchestre d'enfants, nous nous sommes gendarmés. Je l'ai dit et je ne retire pas un mot de ce que j'ai dit».
Interrogé vendredi par l'AFP, l'avocat du désormais ministre, a assuré que son client n'avait fait que «mettre en exergue les agissements peu scrupuleux d'une association». «Le tribunal a déjà en sa possession tous les éléments qui confirment ses déclarations», a-t-il ajouté. Me Stasi a précisé que François Bayrou avait lui-même déposé une plainte pour «dénonciation calomnieuse» en février 2017.
» Lire aussi - En direct: Suivez notre live sur l'actualité politique du 19 mai 2017

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Re: Ministre de la Justice, François Bayrou renvoyé devant le tribunal pour diffamation

Message par ledevois le Sam 20 Mai - 8:36

mareaction a écrit:
Ministre de la Justice, François Bayrou renvoyé devant le tribunal pour diffamation
VIDÉO - Le nouveau garde des Sceaux est visé depuis 2015 par une plainte en diffamation qui lui a valu mise en examen. Son procès a été fixé au 10 janvier 2019.
François Bayrou va découvrir l'envers du décor. Alors qu'il vient d'être nommé ministre de la Justice dans le premier gouvernement Philippe, le centriste aura lui-même affaire à la justice à l'occasion d'un procès pour diffamation qui a été fixé ce vendredi au 10 janvier 2019 devant la 17e chambre correctionnelle de Paris. Le garde des Sceaux est en effet visé depuis décembre 2015 par une plainte en diffamation. «M. Bayrou sera présent», a indiqué son avocat Mario Stasi, alors que son client ne s'est pas présenté à l'audience de ce vendredi.
» Lire aussi - François Bayrou, l'éternel pourfendeur du clivage gauche-droite de retour aux affaires
Le 28 septembre 2015, François Bayrou étudie avec l'assemblée du conseil communautaire de Pau-Pyrénées qu'il préside, la possibilité de céder deux bus à une association pour un projet d'insertion sociale. Le maire de Pau met alors en doute l'honnêteté de l'association partenaire El Sistema France. Celle-ci aide les enfants en difficulté en leur apprenant la musique en orchestre et le chant. «Vouloir se faire de l'argent sur une expérience artistique, qui tient à la musique et aux enfants des milieux qui n'y ont pas accès, je trouve ça tellement énorme et scandaleux que je ne comprends même pas ceux qui essaient ainsi de nous obliger à participer à leur enrichissement», déclare alors François Bayrou.
Dans la foulée, El Sistema France dépose plainte pour diffamation publique, estimant que ces propos portent atteinte à l'intégrité de l'association. Une instruction est ouverte et, comme c'est automatiquement le cas en matière de diffamation, François Bayrou est mis en examen le 30 novembre 2016, puis renvoyé devant le tribunal correctionnel le 3 avril 2017.

[size=30]Une instruction purement formelle[/size]



«En matière de diffamation, l'instruction est en effet purement formelle et aboutit toujours à un renvoi evant le Tribunal parce que le juge est lié par la qualification initiale et le débat sur la vérité des faits allégués ou sur la bonne foi ne peut-être réalisé que devant le Tribunal et de manière contradictoire», rappelle Maître Olivier Cousi, avocat chez Gide Loyrette Nouel et spécialiste en droit des médias et de la propriété intellectuelle.
Lors de sa mise en examen, le président du MoDem avait maintenu ses déclarations, selon Le Parisien: «Quand nous avons découvert qu'on voulait nous faire signer l'engagement de reverser à ces gens 8 à 15 % de tous les fonds publics et privés collectés pour l'orchestre d'enfants, nous nous sommes gendarmés. Je l'ai dit et je ne retire pas un mot de ce que j'ai dit».
Interrogé vendredi par l'AFP, l'avocat du désormais ministre, a assuré que son client n'avait fait que «mettre en exergue les agissements peu scrupuleux d'une association». «Le tribunal a déjà en sa possession tous les éléments qui confirment ses déclarations», a-t-il ajouté. Me Stasi a précisé que François Bayrou avait lui-même déposé une plainte pour «dénonciation calomnieuse» en février 2017.
» Lire aussi - En direct: Suivez notre live sur l'actualité politique du 19 mai 2017

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