Uber doit avoir les mêmes licences que les taxis (CJUE)

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Uber doit avoir les mêmes licences que les taxis (CJUE)

Message par mareaction le Jeu 11 Mai - 14:13

Uber doit avoir les mêmes licences que les taxis (CJUE)


  • Par Le Figaro.fr avec AFP

  • Mis à jour le 11/05/2017 à 14:04

  • Publié le 11/05/2017 à 14:01



Uber, le service de réservation de voitures avec chauffeurs, doit disposer de licences et agréments au même titre que les taxis ordinaires pour pouvoir exercer, a estimé jeudi l'avocat général de la Cour de justice de l'UE (CJUE).
"La plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport, si bien qu'Uber peut être obligée de posséder les licences et agréments requis par le droit national", écrit la Cour de justice, basée à Luxembourg, dans un communiqué. La CJUE a été sollicitée pour avis par un juge espagnol, saisi en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone, en Espagne, s'estimant victime de "concurrence déloyale" de la part d'Uber.
Cette association, Elite Taxis, arguait qu'Uber, mais aussi les propriétaires et chauffeurs qui effectuent les courses pour cette société, doivent posséder les licences et agréments prévus dans le règlement des services de taxis de la ville de Barcelone pour pouvoir exercer.
Dans son avis rendu jeudi, qui est généralement suivi par la Cour, l'avocat général Maciej Szpunar va dans le sens de l'organisation des chauffeurs de taxi espagnole. Même si Uber est une plateforme électronique, cela ne l'exempte pas pour autant des règles européennes régissant le secteur du transport, fait observer M. Szpunar.
Uber ne peut "être considérée comme un simple intermédiaire entre les chauffeurs et les passagers (...) c'est indubitablement le transport (donc le service non fourni par voie électronique) qui est la principale prestation et qui lui confère son sens économique", analyse l'avocat général. Or, les règles européennes dans le domaine des transports laissent les Etats membres de l'Union "libres de réglementer" l'activité d'Uber, définie par M. Szpunar comme étant un "système complet de transport urbain à la demande".
"Lois désuètes"
La société Uber, dont le siège est basé aux Etats-Unis, n'a pas réagi mais un porte-parole d'Uber France a déclaré à l'AFP qu'"être considéré comme une entreprise de transport ne changerait pas les réglementations auxquelles nous sommes assujettis dans la plupart des pays européens". "Cela nuirait en revanche aux réformes nécessaires de lois désuètes qui privent des millions d'Européens d'accéder à une course fiable en un clic", a argumenté le porte-parole.
La Commission européenne s'est pour sa part refusée à commenter l'avis de l'avocat général. Mais une porte-parole a rappelé que l'exécutif européen avait été invité par la Cour à rendre un avis juridique sur cette question. "Nous avions dit que nous estimons que les services rendus par Uber en Espagne ne constituent pas uniquement un service de société de l'information", a-t-elle précisé.
"Cette décision est importante, car cette entreprise se fait passer depuis trop longtemps pour de l'économie collaborative", a réagi l'eurodéputée française écologiste Karima Delli, présidente de la commission Transports au Parlement européen. "Elle profite, du fait que la Commission européenne s'est refusée jusqu'à présent à légiférer sur ce type d'économie de plateforme, pour pratiquer une concurrence déloyale avec les autres services de transport et un dumping social sur ses conducteurs", a souligné Mme Delli.
La CJUE ne rendra pas son arrêt avant plusieurs mois. Il incombera ensuite au tribunal de Commerce de Barcelone de rendre son jugement définitif dans cette affaire.


Espérons pour les taxis que Barcelone, rendra définitivement le même jugement!
Pas normal de pouvoir accéder à ce métier, sans licence, et sans les mêmes contraintes, d'assurance, de formation!
C'est ce qui avait été fait dans le transport, suppression des licences, Attestation de capacité pour tous, même les anciens, qui pouvaient dans certains cas avoir des dispenses, s'ils pouvaient prouver la gestion de l'entreprise, et les signatures bancaires!  Nous avons vu les résultats, des transporteurs qui se sont installés sans capacité, sans rien, tirant les prix vers le bas, faisant n'importe quoi! ils ne tiennent pas longtemps, mais font des dégats au passage! maintenant, ils ont mis la capacité financière, mais cela ne change pas grand chose, puisqu'ils peuvent fournir une caution !

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Re: Uber doit avoir les mêmes licences que les taxis (CJUE)

Message par LARA BAÏKAL le Jeu 11 Mai - 17:52

Voilà un bel exemple de mondialisation, on ne s'occupe pas des règles des pays et l'on exporte un concept.


Et cela a donné le mot ubérisation ( de la société par exemple )

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Re: Uber doit avoir les mêmes licences que les taxis (CJUE)

Message par mareaction le Jeu 11 Mai - 18:34

LARA BAÏKAL a écrit:Voilà un bel exemple de mondialisation, on ne s'occupe pas des règles des pays et l'on exporte un concept.


Et cela a donné le mot ubérisation ( de la société par exemple )
Sans oublier que ceux qui ont acheté la licence se sont endettés pour la payer car très chère, et là ils peuvent se taper sur le ventre pour les vendre, alors qu'ils comptaient souvent sur l'argent de la vente pour vivre correctement, car les retraites des indépendants nous les connaissons!
Nous dans le transport nos licence de 250000 francs  ne valaient plus rien! sauf ceux qui cessaient leur activité et là ils ont touché 100000 par véhicule!
Aprés ils nous ont donné les licences communautaires, mais en fournissant la fameuse capacité financière, et surtout ne pas avoir trop d'infraction aux réglementations, sociales, fiscales, (par contre ça c'est bien)

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Re: Uber doit avoir les mêmes licences que les taxis (CJUE)

Message par LARA BAÏKAL le Jeu 11 Mai - 18:39

C'est sûr pour les taxis la licence est un placement.

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