Le vol légalisé.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

n importe quoi Le vol légalisé.

Message par ledevois le Mer 10 Mai - 19:10

Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ». Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires faillis se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers. La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouvent plus de 100 000 euros. C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. À l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque. Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’ à 60 % sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île. La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques. La directive est passée en catimini C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE. Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française. Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force, ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par Votre épargne est en danger ! Le vol légalisé. Le gouvernement a fait passer une directive qui permet aux banques de piocher dans vos économies pour se renflouer. par Jean-Baptiste Leon Le Zoom Tous contribuables ! n°1 • www.contribuables.org • déc. 2016 – fév. 2017 5 l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance. Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication. Le Parlement est censé approuver la directive (un projet de loi a été déposé en ce sens en janvier par le gouvernement), mais on ne voit rien venir du côté du Palais-Bourbon ou du Sénat… La directive, en attente de ratification, s’applique néanmoins ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. Il n’empêche, la BRRD s’applique et c’est bien là que le bât blesse. Le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance. Une atteinte au droit de propriété Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Seraitce parce que le secteur bancaire est l’un des principaux annonceurs des médias ? Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’« arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview page 6 de ce numéro). La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 35 000 euros par Français, bientôt plus de 100 % du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants. Et c’est par la directive BRRD que les politiciens entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des contribuables. Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus. Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux « riches », mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants… L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise. La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets “ votés en déficit en France depuis 42 ans. Fotolia – Mikhail Zahranichny La mobilisation des contribuables est sans faille ! Trois mois après le début de la campagne lancée par Contribuables Associés, c’est par centaines que les cartons rouges arrivent encore. Prochaine étape : demande de Rendez-Vous à l’Élysée. Les contribuables entendent montrer leur détermination contre ce projet dangereux pour l’avenir de tous.

_________________
Il ne peut y avoir de liberté sans autonomie, ni de paix sans pain
Pierre Rabhi
avatar
ledevois

Messages : 2690
Date d'inscription : 24/11/2015
Age : 77
Localisation : les Cévennes

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum