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La vérité la Russie dépénalise-t-elle la violence domestique 

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La vérité la Russie dépénalise-t-elle la violence domestique 

Message par ledevois le Sam 28 Jan - 18:28

[size=36]Pourquoi la Russie dépénalise-t-elle la violence domestique ?[/size]

Mercredi 25 janvier, la Douma a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur la dépénalisation de la violence domestique. La troisième lecture, définitive, doit avoir lieu le 27 janvier.




Rusina Shikhatova
, publié le jeudi 26 janvier 2017

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La Douma examine actuellement une proposition d’amendement visant à dépénaliser la violence domestique en Russie, qui soulève déjà une vague de discussions dans le pays et à l’étranger. Sachant que le terme, dans la loi russe, s’applique autant aux violences conjugales qu’aux punitions corporelles infligées aux enfants. Sera-t-il désormais permis de frapper ses proches impunément ? Le Courrier de Russie s’est entretenu avec des experts pour en savoir plus sur ce sujet brûlant. Décryptage en questions-réponses.

Action de protestation contre la violence domestique à Saint-Pétersbourg. Crédits : David Frenkel / VK

Aura-t-on désormais le droit, en Russie, de frapper les membres de sa famille sans craindre la moindre conséquence ?

C’est beaucoup plus complexe. Concrètement, le fait d’infliger des coups légers, qui causent une douleur mais ne portent pas atteinte à la santé de la personne qui les subit ne sera plus jugé comme un crime, mais comme un délit administratif. Un délit passible d’une amende allant de 5 000 à 30 000 roubles [78 – 467 euros], de 60 à 120 heures de travaux d’intérêt général, ou, encore, d’une détention de 10 à 15 jours. Si cet amendement est effectivement voté, quelqu’un qui frappe l’un de ses proches – parent, conjoint, enfant – n’ira plus en prison : les deux ans de détention ferme que prévoit actuellement la loi dans un tel cas seront définitivement abolis.
En revanche, cette peine de détention ferme continue de menacer celui qui inflige à ses proches des coups graves, portant atteinte à leur santé, ainsi que les récidivistes, les personnes ayant déjà été condamnées pour le même délit.

Pourquoi la Douma envisage-t-elle de changer la loi ?

Tout remonte à une initiative de la Cour suprême de la Fédération de Russie, dont les juges ont proposé, l’été dernier, de dépénaliser les cas de coups légers, portés pour la première fois, tout en alourdissant les peines en cas de récidive. L’objectif était de réduire le nombre d’enquêtes pénales, soulager le travail des tribunaux et vider les prisons. Le Parlement a entendu les arguments de la Cour et modifié la législation : les coups légers sont passés de la qualification de crime à celle de simple délit administratif – sauf entre membres d’une même famille.
Ainsi, la violence « de rue » a été dépénalisée, mais la violence domestique restait un crime pour le législateur russe.
Cette évolution a fortement inquiété les associations de parents. Ces derniers se sont demandé s’ils risquaient de se retrouver derrière les barreaux pour une simple gifle donnée à leurs enfants, se sont indignés que l’État les « prive du droit » d’éduquer leur progéniture comme ils l’entendent, etc. Certains ont exprimé la crainte que les enfants puissent être retirés à des parents soupçonnés d’avoir recours aux punitions corporelles, voire à n’importe quelle famille à qui telle ou telle autorité locale souhaiterait régler son compte. Sur la base de ces arguments, les associations de parents de Russie ont réclamé que la violence domestique soit dépénalisée, au même titre que l’a été la violence de rue. Et cette proposition récente d’amendement semble signifier que l’État les a entendues, en proposant l’introduction de cette notion de coups légers pour les membres d’une même famille.
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60 à 70 % des victimes ne demandent pas d’aide
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Que disent, en substance, les partisans de cette nouvelle modification ?

Olga Letkova, qui préside l’association russe des comités de parents et dirige le groupe de travail sur la protection des valeurs familiales du Conseil présidentiel pour les droits de l’enfant, a par exemple déclaré, s’exprimant en direct sur la chaîne Dojd : « Dans certains cas, les parents doivent pouvoir recourir aux châtiments corporels, et non – ce n’est pas de la violence. Quoi, vous risqueriez la prison pour avoir frappé votre enfant chez vous, alors qu’un inconnu qui le frapperait dans la rue ne risque qu’une amende ? C’est absurde ! »
Un avis que partage la sénatrice Elena Mizoulina, co-auteur de la proposition d’amendement controversée. « Aujourd’hui, pour la loi russe, la violence entre des membres d’une même famille est plus grave que celle entre deux inconnus, a-t-elle souligné dans son discours à la Douma du 11 janvier dernier. Ce n’est pas normal. En dépénalisant la violence de rue sans faire de même pour la violence domestique, nous avons enfreint le principe de l’égalité des citoyens devant la loi. »
Olga Batalina, députée et autre co-auteur de la proposition, parle également d’un « malentendu législatif, qui devrait être réglé rapidement, afin de donner aux personnes d’une même famille la chance de se réconcilier ». « Toutefois, a-t-elle nuancé lors des débats récents à la Douma, les cas avérés de violence systématique seront toujours punis d’une sanction pénale. »
Pour Viatcheslav Volodine, enfin, le président de la Douma, cette évolution doit servir à « protéger la famille russe ». « L’État ne doit pas s’interposer entre les membres d’une même famille mais, au contraire, œuvrer à la consolidation des liens qui les unissent », a-t-il affirmé à la presse le 24 janvier.
« Les combats familiaux sont désormais légaux ». Action contre la violence domestique à Saint-Pétersbourg. Crédits : David Frenkel / VK

Et que disent les critiques de cette dépénalisation ?

En premier lieu, il s’agit des défenseurs des droits de l’homme. « Dépénaliser la violence domestique équivaut à dire aux gens qu’ils ont le droit de frapper leurs proches, et que tout ce qu’ils risquent, c’est une amende ! », a notamment alerté Anita Soboleva, membre du Conseil des droits de l’homme auprès du président russe. Elle considère les craintes des parents de se voir retirer leurs enfants totalement injustifiées : « Personne n’a encore fait de prison pour avoir donné une fessée à son enfant ! », a-t-elle déclaré.
C’est aussi l’avis de l’avocat spécialiste du droit de la famille Alexeï Parchine, qui ironise : « Se voir déchu de son autorité parentale pour avoir infligé une punition corporelle ? Allons, soyons réa-listes ! » Le juriste s’indigne de cette proposition d’amendement qui, selon lui, va rendre la violence domestique « légitime » et « acceptable » : « En insistant sur le droit des parents d’infliger des châtiments corporels à leurs enfants, on va tout bonnement instaurer le droit à la violence au sein de la famille, ce qui est très déplorable », estime-t-il.
Des craintes partagées par Anna Portnova, directrice du Centre Serbski de psychiatrie pour enfants et adolescents, pour qui les députés ont indéniablement tort. « Ce projet de loi est profondément nuisible, estime-t-elle. Un enfant qui subit des violences risque de devenir un adulte lui-même porté sur la violence, un individu persuadé que tout problème peut être résolu par la force. Même portés pour la première fois, des coups peuvent être fatals. »
Mercredi 25 janvier, la Douma a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur la dépénalisation de la violence domestique, à 385 voix pour, deux contre et une abstention. Pour mémoire, la première lecture, le 11 janvier dernier, s’était conclue sur une adoption à 368 voix pour, sur 370 présents. La troisième lecture, définitive, doit avoir lieu le 27 janvier.

Qu’est-ce que la nouvelle loi va changer pour les victimes ?

De part et d’autre, on est d’accord sur un constat : la législation actuelle est inefficace, elle protège mal les victimes qui ont beaucoup de peine à se défendre – et les agresseurs se retrouvent très rarement derrière les barreaux. Mais la dépénalisation aidera-t-elle les victimes ? Ses détracteurs en doutent fortement. Selon eux, la situation des victimes risque, au contraire, de s’aggraver encore : les tyrans domestiques pourraient penser que, dès lors, ils ont tous les droits.
Les adversaires de la loi insistent : le problème est dans les mentalités, il est lié aux mœurs. La violence domestique est souvent tolérée et minimisée – par les victimes autant que par les forces de l’ordre. « Souvent, quand une femme appelle la police en disant que son mari la frappe, personne ne vient », dénonce Aliona Eltsova, directrice de Kitej, un centre de soutien aux femmes victimes de violence conjugale.
La militante raconte ainsi comment l’indifférence de la police a causé la mort d’une femme à Orel, une ville de Russie centrale, en novembre dernier. La conversation de cette femme de 36 ans avec une policière, à qui elle se plaignait des coups et des menaces de mort de son conjoint, a été enregistrée :
Employée : N’appelez plus, nous n’irons pas chez vous !
Femme : Comment ça, et s’il me tue ?
Employée : Ne vous en faites pas, s’il vous tue, on viendra pour identifier votre cadavre !

Et c’est effectivement ce que les agents ont dû faire – quarante minutes plus tard. La jeune femme avait tenté de fuir et son compagnon avait fini par la tuer. Le corps a été retrouvé dans la rue, sans vie.
Mais cette indifférence est aussi liée au peu de moyens dont les forces de l’ordre disposent en la matière. En cas de conflits entre époux, en effet, la législation actuelle veut que la victime porte plainte, et prouve elle-même la véracité de ses accusations. Or, de nombreuses femmes se refusent à le faire, parce qu’elles ont honte ou, tout simplement, qu’elles ne le peuvent pas. Car le mari qui frappe est aussi, souvent, celui qui nourrit et entretient – les femmes n’ont généralement nulle part où se réfugier, et pas la moindre idée de comment se débrouiller seules.
La plupart du temps, elles n’ont pas les ressources nécessaires – financières autant que psychologiques – pour se lancer dans un procès contre leur bourreau. Et elles ne se décident à fuir que quand la situation devient insupportable : « On les voit arriver au refuge le plus souvent au petit matin, pieds nus, en pyjama, enceinte et/ou avec un ou plusieurs enfants dans les bras, reprend Aliona Eltsova. Elles sont dans une problématique de survie la plus élémentaire, et n’ont généralement pas la force de se retourner contre le coupable de leur malheur. » La directrice de Kitej affirme ne connaître qu’un seul cas où la victime, largement soutenue par ses proches, a finalement réussi à faire condamner son conjoint violent.
« Cela peut arriver à chacune d’entre nous. Ne garde pas le silence » – affiche contre les violences conjugales en Russie.

Comment faire évoluer la situation des victimes de violences conjugales ?

Sur ce point, les défenseurs des droits de l’homme sont unanimes : il faut une loi qui défende les victimes de violence et punisse ses auteurs de façon efficace. Or, depuis 1993, la Douma a examiné au moins quarante projets de ce type – sans jamais en adopter aucun. Les activistes soulignent qu’idéalement, une telle loi devrait dispenser les victimes de la charge de prouver elles-mêmes qu’elles ont été battues, ce qui est le cas aujourd’hui. C’est la police qui devrait mener l’enquête afin de prouver la culpabilité. « Actuellement, la complexité de la procédure bureaucratique fait qu’il est quasiment impossible, pour une femme, de prouver au tribunal qu’elle a bien été victime de violences conjugales », affirme Mari Davtyan, militante pour les droits des femmes, avocate et co-fondatrice du siteNasiliu.net (« Non à la violence »).
« En Russie, la violence domestique n’est pas considérée comme un problème réellement grave, devant être étudié dans sa complexité et résolu », commente pour sa part le sénateur Anton Beliakov, précisant que la loi, à ce jour, ne protège que les victimes de violences particulièrement graves. « Et les législateurs prennent encore moins en compte le fait que la violence peut prendre une forme autre que des coups – qu’elle peut être financière, verbale, psychologique… » Et, pour le sénateur, ce refus de prévenir systématiquement la violence domestique explique précisément que celle-ci soit largement répandue dans le pays. Selon les chiffres du ministère russe de l’intérieur, 36 000 femmes, chaque jour, subissent les coups de leurs conjoints.

La violence domestique en chiffres

Les enfants
Chaque année, 26 000 enfants sont victimes de violences de la part de leurs parents
2 000 enfants et adolescents par an se suicident à cause de la violence qu’ils subissent à la maison.
10 000 enfants et adolescents par an fuient le domicile de leurs parents.

Les femmes
Chaque jour, 36 000 femmes russes sont victimes de violences conjugales.
12 000 femmes décèdent, chaque année, sous les coups de leur conjoint ; soit une femme toutes les quarante minutes.
97 % des affaires pénales concernant des faits de violence domestique n’arrivent pas jusqu’au tribunal.

Source : ministère russe de l’intérieur, 2016
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Re: La vérité la Russie dépénalise-t-elle la violence domestique 

Message par lili@ne le Dim 29 Jan - 11:05

Comme si c'était qu'en Russie , nous avons aussi beaucoup de femmes qui tombent sous les coups de leur conjoint et nous faisons quoi? pas grand chose quand je vois , je me répète le chanteur qui a fait en tout et pour tout 4ans de prison .
Si j'ai bien compris c'est pour qu'on n'enlève pas les enfants aux parents pour pas grand chose une gifle n'a rien à voir avec des brutalités mortelles qui restent pénalisées .
D'ailleurs nous venons nous aussi de légiférer en ce sans concernant les enfants .
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Re: La vérité la Russie dépénalise-t-elle la violence domestique 

Message par LARA BAÏKAL le Dim 29 Jan - 11:16

Tout à fait et les violences domestiques sont un fléau on peut le dire mondial.


Si une prise de conscience a effectivement eu lieu avec la mort injuste de Marie Trintignant, les esprits n'ont pas beaucoup évolué dans le bon sens.

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Re: La vérité la Russie dépénalise-t-elle la violence domestique 

Message par mareaction le Dim 29 Jan - 13:09

Effectivement que les esprits n'ont pas évolués dans le bon sens! mais n'y a t il pas un dicton arabe qui dit "bat ta femme tous les matins, si tu ne sais pas pourquoi, mais elle, elle le sait"


C'est terrible, comment supporter ces mentalités!
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