Systèmes nationaux de sécurité sociale > Russie

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Systèmes nationaux de sécurité sociale > Russie

Message par ledevois le Jeu 14 Jan - 17:02

Je voudrais dire mon admiration pour ce système plus juste en Russie que celui de la France .
 Et dire qu'oblabla aux states a rien fait pour son pays .
 c'est quand même bien de comparer avec la France .
 Comment ne pas devenir raciste quand tu vois Le taux de prélèvements obligatoires a fortement augmenté entre 1960 et 2010 ; il est passé d’environ 30 % du PIB à environ 45 %19.

La protection sociale dans la fédération de Russie
2015

  1. Introduction
  2. Système d’assurance pension (retraite-invalidité-décès)

    1. La vieillesse
    2. L’invalidité
    3. Le décès
    4. Autres prestations versées par la Caisse de pension de la Fédération de Russie
      [list="line-height: 1.4em; width: auto; padding-right: 1em; padding-left: 2em; margin: 1.25em 25px;"]
    5. Pensions sociales
    6. Pensions d’ancienneté
    7. Capital maternel (familial)




[*]Le régime d'assurance sociale de la fédération de Russie

  1. Incapacité temporaire
  2. Maternité, naissance et famille
  3. Accidents du travail et maladies professionnelles


[*]Protection contre le chômage
[/list]

A - Introduction

La mise en place d’un nouveau système de protection sociale et la rupture avec celui hérité de l’époque soviétique a fait partie des réformes économiques et sociales prioritaires engagées au début des années 90. L’objectif était de remplacer l’ancien système, qui était un dispositif universel reposant sur une logique d’assistance et dans le cadre duquel le lien actuariel entre les prestations servies et les cotisations versées était ténu, par un système de type assurantiel. Les pouvoirs publics ont commencé par adopter une législation qui instituait une assurance contre les risques sociaux et professionnels. La création de caisses extrabudgétaires, en l’occurrence la Caisse de pension de la Fédération de Russie, la Caisse fédérale d’assurance-santé obligatoire et ses agences régionales, la Caisse pour l’emploi et la Caisse d’assurance sociale de la Fédération de Russie, a constitué une étape importante de la réforme. Ces caisses sont actuellement placées sous la tutelle du ministère de la Santé et du ministère du Travail et de la Protection sociale, qui sont chargés de la formulation des politiques sociales et de l’adoption de textes normatifs dans les domaines de la santé, du travail, de l’action sociale et de la protection des consommateurs.
La réforme a conduit à l’instauration d’une assurance pension obligatoire, d’une assurance santé obligatoire, d’une assurance chômage et d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La majorité des 142 millions d’habitants que compte la Russie est désormais couverte par des régimes d’assurance sociale : 38 millions de retraités sont couverts par le régime d’assurance pension, plus de 130 millions de personnes bénéficient de l’assurance santé obligatoire et l’ensemble de la population active, qui compte plus de 72 millions de personnes, est couverte par d’autres types de régimes d’assurance sociale. Certaines catégories de la population, en particulier les travailleurs migrants et ceux employés dans le secteur informel, ont cependant vu leur protection sociale diminuer ou se dégrader.
a Caisse d’assurance-santé obligatoire gère les prestations en nature de l’assurance-maladie.
Ces caisses sont financées par des cotisations sociales versées par les employeurs, complétées, si nécessaire pour assurer leur stabilité financière, par une dotation du budget fédéral. Le taux de cotisation s'établit au total à 30 % du salaire plafonné à 711 000 RUB, dont 22 % sont affectés à la Caisse de pension, 2,9 % à la Caisse d'assurance sociale et 5,1 % à la Caisse d'assurance-santé. A cela s'ajoute une cotisation égale 10 % du salaire supérieur à 711 000 RUB destinée à la Caisse de pension.
L'âge d'obtention de la pension de vieillesse est établi à 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes. Les réformes adoptées depuis fin 2012 n'ont pas modifié cet âge.
Les emplois exercés dans des conditions pénibles ou dangereuses (dans les ateliers à température élevée, sous terre, etc.) permettent une liquidation anticipée des droits à pension de vieillesse. Ce droit est octroyé dans la majorité des cas aux hommes ayant atteint l’âge de 50 ou 55 ans et aux femmes de 45 ou 50 ans, à condition qu’ils aient cumulé un nombre suffisant de périodes d’activité 
Les employeurs versent une cotisation égale à 22 % du salaire plafonné à 711 000 RUB par an en 2015 plus 10 % du salaire excédant ce plafond. Jusqu'au 1er janvier 2014, sur ces 22 %, 16 % étaient affectés à la partie assurantielle — dont 6 % au financement de la composante de base — et 6 % à la partie capitalisée.
A la suite de la loi du 3 décembre 2012, les assurés ont été invités à choisir, avant le 31 décembre 2013, leur taux de cotisation à la partie capitalisée : ils pouvaient soit conserver le taux de 6 % (applicable jusqu'alors), soit l'abaisser jusqu'à 2 % et augmenter en conséquence le montant versé à la partie assurantielle. La loi du 4 décembre 2013, confirmant l'orientation amorcée par la réforme de 2012, a donné la possibilité aux assurés de renoncer totalement à la pension capitalisée en faveur de la pension assurantielle : ils doivent choisir, avant le 31 décembre 2015, de conserver le taux de 6 % ou d'affecter ces 6 % à la pension assurantielle et de renoncer ainsi totalement à la pension capitalisée.



 En France ---- ça fait peur !

Le déficit de la Sécurité sociale en France est le déficit comptable entre les recettes et les dépenses du Régime Général.
La Sécurité sociale représente un budget total d'environ 330 milliards d'euros42, soit environ un cinquième du PIB de la France (1 780 milliards d'euros en 2006). À ne pas confondre avec les dépenses liées à la protection sociale qui, elles, s'élèvent à 536,9 milliards d'euros : la « Sécu » (le régime légal) ne finance pas toutes les dépenses de « sécurité sociale » (le concept générique). Pour différentes raisons (voir l'article détaillé) cette somme ne suffit pas et crée un problème d'équilibre financier.
Au surplus, l'État lui-même a une dette importante envers les organismes sociaux, au titre du paiement des arriérés des cotisations sociales, et ce pour plusieurs milliards d'euros (pour exemple : exonérations de cotisations sociales dans les comptes de la CNAF pour un montant de 332,9 M€. L’État a reconnu ses dettes dans ses comptes 2006). Le Ministre des comptes publics, Éric Woerth, s'est engagé à ce que l'État rembourse sa dette envers le Régime Général, soit 5,1 milliards d'euros, avant l'automne 2007.
En 2015, les dépenses de prestations sociales culminent à 476,6 milliards d'euros, une somme largement supérieure (d'environ 100 milliards d'euros) à l'ensemble du budget de l'Etat. Ainsi, le seul régime général (concernant les salariés du secteur privé), la somme atteindrait 348,6 milliards d'euros pour un déficit (le "trou de la Sécu") atteignant les 13,5 milliards d'euros43.
En comptabilité, la notion de « trou » n'existe pas : le solde constaté entre recettes et dépenses peut être un solde positif (situation d'excédent) ou négatif (situation de déficit) . En cas de déficit, il convient de savoir -au-delà du simple constat- quelles en sont les causes : à un moment donné l'écart peut résulter de dettes excessives, d'insuffisance des recettes voire des deux. La qualité et la sincérité du diagnostic détermine pour l'essentiel le bon pilotage des mesures correctives tant les méthodes sont nombreuses qui peuvent être utilisées pour réduire le déficit : diminution du montant des prestations, augmentation des cotisations, instauration de franchises, nouvelles contributions (CRDSCSGTVA sociale...), usage de médicaments génériques, etc.)....
Cette liste n'est pas exhaustive et dépend de la réglementation et des usages en vigueur : Ainsi, le fractionnement des médicaments, ou le fait pour le pharmacien de donner la stricte dose prescrite, quitte à fractionner une boîte de médicaments pour délivrer ceux-ci à l'unité ou en quantité variable -comme cela se fait dans de nombreux États- n'est toujours pas permis en France.

Finalement, une situation avérée de déficit induit un besoin de financement complémentaire assuré par l'emprunt, contribuant à la dette des administrations de sécurité sociale. Cette « dette sociale » fait partie de la dette publique de la France.
https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9curit%C3%A9_sociale_en_France

Évolution des taux de prélèvements obligatoires dans quelques pays et ensembles de l'OCDE[modifier | modifier le code]

Les statistiques des recettes publiques 2014 de l'OCDE montrent que la pression fiscale moyenne dans les pays de l’OCDE a augmenté de 0,4 point de pourcentage en 2013 pour s’établir à 34,1 %, contre 33,7 % en 2012 et 33,3 % en 2011 ; ce niveau est proche de celui constaté avant la crise en 2007 (34,2 %). Les ratios impôt/PIB ont évolué à la hausse au cours des années 90, pour atteindre en 2000 le niveau maximum de 34,3 % en moyenne dans l’OCDE. Une phase de léger recul, entre 2001 et 2004, puis une période d’augmentation, de 2005 à 2007, ont suivi, jusqu’à la nouvelle baisse observée au lendemain de la crise et à la remontée des dernières années. Le ratio varie de 19,7 % pour le Mexique à 48,6 % pour le Danemark, la France se situant en seconde position avec un niveau de 45 %13.
Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l'OCDE, en 201414,15











[th]pays[/th][th]1965[/th][th]1975[/th][th]1985[/th][th]1995[/th][th]2005[/th][th]2012[/th][th]2013[/th][th]2014p[/th]
États-Unis23,525,625,627,927,324,425,426
Japon17,820,426,726,427,429,530,3n.a.
Allemagne1631,634,336,136,234,836,536,536,1
Espagne14,318,026,832,335,832,132,733,2
Royaume-Uni29,333,635,632,136,533,032,932,6
Italie24,724,532,538,641,042,743,943,6
France33,634,941,941,940,144,04545,2
Suède31,438,944,845,650,742,342,842,7
Suisse16,622,523,925,529,726,926,926,6
Canada25,231,431,934,933,430,730,530,8
moyenne OCDE1724,828,631,733,636,233,734,234,4
En France, le taux de prélèvements obligatoires s'établit à 44,5 % du PIB pour l'année 2012 (le PIB français était de 1 946 milliards d'euros en 2010), un des taux les plus élevés des pays de l'OCDE18.
Le taux de prélèvements obligatoires a fortement augmenté entre 1960 et 2010 ; il est passé d’environ 30 % du PIB à environ 45 %

Liste des principaux prélèvements obligatoires hors cotisation sociales en France[modifier | modifier le code]

Il y a plusieurs centaines de catégories de prélèvements obligatoires ; le nombre exact apparaît inconnu de l'administration. Les 44 prélèvements fiscaux obligatoires qui représentent plus de 1 % de la dépense publique sont les suivants (réalisé en 2009) :

  • Imposition forfaitaire annuelle (IFA), 1 399 millions d'euros ;
  • Contribution de solidarité au profit du Fonds de Solidarité, 1 435 millions d'euros ;
  • Droits d’importation, 1 461 millions d'euros ;
  • Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements (QP 65 % au profit du FRR), 1 513 millions d'euros ;
  • Taxe sur les mutuelles au profit du fonds CMU (Fonds de financement de la couverture maladie universelle), 1 549 millions d'euros ;
  • Droits de douanes et autres droits, 1 628 millions d'euros ;
  • Produits des jeux exploités par La Française des jeux, 1 670 millions d'euros ;
  • Taxe sur certaines fournitures d’électricité, 1 725 millions d'euros ;
  • Contribution au service public de l’électricité (CSPE), 1 756 millions d'euros ;
  • Taxe d’assainissement, 1 901 millions d'euros ;
  • Taxe sur les certificats d’immatriculation, 1 919 millions d'euros ;
  • Droits de consommation sur les tabacs (QP au profit du FFIPSA), 2 007 millions d'euros ;
  • Droit de consommation sur les alcools, 2 048 millions d'euros ;
  • TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées, 2 063 millions d'euros ;
  • Contribution de solidarité autonomie (CSA) au profit de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), 2 138 millions d'euros ;
  • Contribution sociale généralisée (CSG) (QP au profit de la CADES), 2 233 millions d'euros ;
  • Cotisations des employeurs au profit du FNAL (Fonds national de l’allocation logement), 2 264 millions d'euros ;
  • Cotisation minimale de taxe professionnelle, 2 741 millions d'euros ;
  • Taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA), 2 752 millions d'euros ;
  • Frais de dégrèvement sur impôts locaux et divers, 2 867 millions d'euros ;
  • TVA brute sur les tabacs, 3 078 millions d'euros ;
  • Taxe sur les conventions d’assurances transférées aux départements, 3 127 millions d'euros ;
  • TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros), 3 237 millions d'euros ;
  • Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), 3 563 millions d'euros ;
  • Droits de consommation sur les tabacs (QP Exonérations), 3 771 millions d'euros ;
  • Droits de consommation sur les tabacs (QP au profit de la CNAMTS), 3 857 millions d'euros ;
  • TIPP transférée aux régions, 3 865 millions d'euros ;
  • Retenues à la source et prélèvements sur les RCM et BA, 4 650 millions d'euros ;
  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS), 5 464 millions d'euros ;
  • TIPP transférée aux départements, 5 756 millions d'euros ;
  • Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au profit de la CADES, 5 948 millions d'euros ;
  • Produit du versement de transport, 6 049 millions d'euros ;
  • Mutations à titre gratuit par décès (successions), 6 794 millions d'euros ;
  • Droits d'enregistrement (taxe additionnelle aux droits de mutation), 7 160 millions d'euros ;
  • Contribution sociale généralisée (CSG) (QP au profit du FSV), 9 240 millions d'euros ;
  • Taxe sur les salaires, 11,106 milliards d'euros ;
  • Contribution sociale généralisée (CSG) (QP au profit de la CNAF), 11,969 milliards d'euros ;
  • Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), 13,898 milliards d'euros ;
  • Taxe d’habitation (TH), 14,452 milliards d'euros ;
  • Impôt sur les sociétés, 19,238 milliards d'euros ;
  • Taxe professionnelle (entreprises non agricoles), 21,994 milliards d'euros ;
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties (TF PB), 24,029 milliards € ;
  • Impôt sur le revenu (y compris CRL), 45,836 milliards d'euros ;
  • Contribution sociale généralisée (CSG) (QP au profit de la CNAM), 57,852 milliards d'euros ;
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), 122,251 milliards d'euros ;
  • Forfait social 22.
  • https://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%A9l%C3%A8vements_obligatoires

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Re: Systèmes nationaux de sécurité sociale > Russie

Message par Darkwing le Jeu 14 Jan - 19:03

Je vais peut-être dire une bêtise, mais il me semble qu'à partir d'un certain salaire, on peut se payer une assurance couvrant la maladie, la retraite et éventuellement la perte d'emploi.
Ainsi les salaires, de 700 à 1600 euros nets/mois par exemple, pourraient être entièrement couverts par le système actuel et les salaires à partir de 1601 euros se verraient obligés de prendre une assurance retraite, le reste étant couvert, et puis ainsi de suite, le salarié pointant à 3.000 euros net.mois étant obligé de s'assurer lui-même, son patron étant également déchargé de ses cotisations sociales.
Il n'est pas normal que des gens qui palpent 8.000 euros soient couverts par des cotisations patronales comme ceux qui touchent le SMIC...
Voilà. J'ai dit une co... ?
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Re: Systèmes nationaux de sécurité sociale > Russie

Message par ledevois le Ven 15 Jan - 9:08

Darkwing a écrit:Je vais peut-être dire une bêtise, mais il me semble qu'à partir d'un certain salaire, on peut se payer une assurance couvrant la maladie, la retraite et éventuellement la perte d'emploi.
Ainsi les salaires, de 700 à 1600 euros nets/mois par exemple, pourraient être entièrement couverts par le système actuel et les salaires à partir de 1601 euros se verraient obligés de prendre une assurance retraite, le reste étant couvert, et puis ainsi de suite, le salarié pointant à 3.000 euros net.mois étant obligé de s'assurer lui-même, son patron étant également déchargé de ses cotisations sociales.
Il n'est pas normal que des gens qui palpent 8.000 euros soient couverts par des cotisations patronales comme ceux qui touchent le SMIC...
Voilà. J'ai dit une co... ?

 Vous élaborez un point de vue d'une nouvelle société et d'un système de retraite et de soins pour la maladie qui est très libéral et dont je ne suis pas contre si nous étions tous dans la même barque avec les même valeurs .
Le problème concernant ce système qui existe qu'aux états unis n'est pas d'une grande efficacité car un médecin vous soigne que si vous avez  les moyens ; et faut reconnaître que par les temps troubles que nous vivons aujourd’hui vous êtes riche et demain pauvre   ----  je ne sais pas si ça serait efficace car si vous retirez les cotisations des gros salaires que vont devenir les caisses de retraites et de maladie qui sont en déficit  ---? 
 A savoir que pour le carsat du privé  ""le mode de calcul de la pension de retraite de base l'empêche de dépasser un certain seuil, montant maximum évolue chaque année (par exemple, il est fixé à 1 609 € par mois en 2015).""
 Là dessus vous retirez les charges et vous en êtes à 1.300 net environ -- ce qui veut dire que pour un cadre avec un salaire de 4.000 à 8.000 euros mensuel il ,devrait avoir au moins le double du montant octroyé par le carsat ce qui n'est pas le cas ---- 
 Ce qui veut dire que vous soyez cadre -p d g ou autre  - le système de la cram tel qu'il est prévu vous reverse pas la valeur de ce que vous avez cotisé que ce soit au carsat ou arrco -- 
 Donc --- je pense que dans le système de répartition ou nous vivons la société a besoin des riches pour que tous ayons droit aux soins gratuits et à une retraite --- les uns payants les autres .
 Ce qui enrichie un riche a la retraite c'est la capitalisation privé et non une retraite qui est limité -- 
 Cette capitalisation peut se faire par de l'immobilier ou des actions comme font beaucoup d'hommes politiques - les cadres préférant investir en entreprise .
 Quand on dit en France faut faire payer les riches et arrêter de faire des cadeaux aux patrons c'est une grosse connerie puisque rien n'est fait pour qu'ils s'enrichissent ---- Tout au contraire c'est eux qui font que notre société est viable .
 par contre  la retraite des fonctionnaires est calculée sur la base de 75% des traitements perçus dans les six derniers mois de carrière ce qui a mon sens n'est pas logique étant dans le même système de cotisations que le privé .
 Il me semble que c'est cette façon en toute modestie et simpliste que je vois les choses concernant notre société -- peut être que je me trompe mais ça parait avoir du bon sens -
http://rue89.nouvelobs.com/rue89-eco/2010/06/10/y-t-il-un-montant-mensuel-maximum-de-retraite-153076#!

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Re: Systèmes nationaux de sécurité sociale > Russie

Message par mareaction le Ven 15 Jan - 13:30

Darkwing a écrit:Je vais peut-être dire une bêtise, mais il me semble qu'à partir d'un certain salaire, on peut se payer une assurance couvrant la maladie, la retraite et éventuellement la perte d'emploi.
Ainsi les salaires, de 700 à 1600 euros nets/mois par exemple, pourraient être entièrement couverts par le système actuel et les salaires à partir de 1601 euros se verraient obligés de prendre une assurance retraite, le reste étant couvert, et puis ainsi de suite, le salarié pointant à 3.000 euros net.mois étant obligé de s'assurer lui-même, son patron étant également déchargé de ses cotisations sociales.
Il n'est pas normal que des gens qui palpent 8.000 euros soient couverts par des cotisations patronales comme ceux qui touchent le SMIC...
Voilà. J'ai dit une co... ?
Là je ne suis vraiment pas d'accord avec votre proposition! déjà celui qui touche plus, cotise plus également! et l'employeur de même!
Ce système, en gros c'est un peu du communisme, on tire vers le bas, on un unifie les salaires, et on diminue le niveau intellectuel, ou bride les volontés diverses!
Ou alors faire comme les Suisses, une couverture identique pour tous puisque pas le même social que nous, mais ils doivent s'assurer, et déduisent partiellement les cotisations des impots! par contre ils ont un palier obligatoire!

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Re: Systèmes nationaux de sécurité sociale > Russie

Message par ledevois le Ven 15 Jan - 16:52

mareaction a écrit:
Là je ne suis vraiment pas d'accord avec votre proposition! déjà celui qui touche plus, cotise plus également! et l'employeur de même!
Ce système, en gros c'est un peu du communisme, on tire vers le bas, on un unifie les salaires, et on diminue le niveau intellectuel, ou bride les volontés diverses!
Ou alors faire comme les Suisses, une couverture identique pour tous puisque pas le même social que nous, mais ils doivent s'assurer, et déduisent partiellement les cotisations des impots! par contre ils ont un palier obligatoire!


 Quand on pense que depuis qu'ils sont au pouvoir les socialistes les meilleurs cotisants sont partis à l'étranger comme moi je vais le faire d'ici  2  à 3 ans et que dans le système Européen j'aurais droit à la sécu Espagnole qui correspond à la Française  pour les soins et médicaments ---
 De ce fait la France ne devra plus m'imposer ni sur les taxes qu'ils prennent sur ma retraite pour payer ceux qui ne sont pas capable d'en avoir une ni sur mes impôts fixe .. 
 Disons que même les hauts fonctionnaires se cassent à l'étranger ------_____comme D S K PAR EXEMPLE .
 Le système social Français n'est pas viable dans notre pays  tel qu'il est présenté et j'ai bien peur que les médecins Français s'en aillent avec toutes les obligations que l'état demande .
 Vivre à crédit pour affirmer une idéologie n'a qu'un temps et j'ai l'impression que de déficit en déficit nous arrivons au bout . Rolling Eyes
  En tout cas j'en ai marre de payer et de voir autour de moi des érémistes ou rsa qui le sont depuis plus de 20 ans .

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