Histoire d'Impôts - La retenue à la source sous Louis XIV

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Message par LARA BAÏKAL le Dim 23 Déc - 11:16

Histoire d'Impôts - La retenue à la source sous Louis XIV 450px-Imp%C3%B4t_du_Dixi%C3%A8me_en_Dauphin%C3%A9 La révolution fiscale sous Louis XIV pour trouver de l'argent frais auprès de ses sujets. Le prélèvement à la source !

La retenue à la source : Louis XIV y avait pensé

Olivier Poncet dans mensuel 455 
daté janvier 2019 - 

Le 1er janvier 2019 entre en vigueur en France le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Un système déjà imaginé en 1710.
Hier comme aujourd'hui, retenir une partie des émoluments des agents publics et, plus généralement, de tous ceux qui sont payés par l'État est une solution toute trouvée pour disposer de recettes aussi immédiates que peu onéreuses à collecter.
Tout le contraire par conséquent du principal impôt direct dans la France moderne : payée presque exclusivement par les campagnes, la taille était un impôt par répartition (une somme globale estimative ventilée entre tous les assujettis) dont le produit final n'était disponible qu'à l'issue de lourdes opérations administratives assorties d'un fort contentieux.
En 1710, Louis XIV n'avait pas le temps d'attendre, il lui fallait de l'argent frais. Le royaume de France était engagé depuis 1701 dans la lourde guerre de la Succession d'Espagne, les armées françaises venaient de subir de sérieux revers et le roi avait dû s'adresser solennellement en 1709 à ses gouverneurs de province pour porter à la connaissance de ses sujets sa volonté de continuer la guerre (l'« appel du 12 juin », selon l'expression de François Bluche). Le roi et ses responsables des finances avaient tout essayé, multipliant les taxes indirectes, dévaluant sans cesse les espèces métalliques, inventant les billets de monnaie, empruntant à tout va, vendant à tour de bras des centaines d'offices (utiles ou non), etc.
Rien n'y faisait, la situation devenait désespérée. Au point d'amener le roi à promulguer, le 14 octobre 1710, la déclaration instaurant le dixième, un impôt cédulaire (qui frappait diverses catégories de revenus) au taux uniforme de 10 %. En théorie, tout le monde était touché : ceux qui vivaient de la terre et de l'immobilier (exploitants et propriétaires), mais aussi les officiers et les financiers relativement épargnés jusque-là par la taille.
La révolution fiscale, préparée par les écrits de Boisguilbert et de Vauban, était colossale, tant dans le principe (un impôt direct de quotité - le taux est fixe - sur les revenus) que par le message politique (l'impôt ne connaît plus de statuts personnels privilégiés) et les modalités administratives, puisque l'on inventait du même coup la déclaration fiscale demandée aux propriétaires. Ceux-ci étaient par ailleurs invités à déduire le dixième des rentes qu'ils servaient à leurs créanciers. Premier prélèvement à la source effectué par les particuliers pour le compte de l'État.
Une fiscalité précocement inventive
Le chemin était donc tout indiqué pour les bureaux du contrôle général des Finances détenu alors par le propre neveu de Colbert, Nicolas Desmaretz (1648-1721), auquel Stéphane Guerre a consacré une thèse qui fait aujourd'hui l'objet d'un livre chez Champ Vallon : tant qu'à faire, il n'y avait qu'à retenir aussi à la source - c'est-à-dire au Trésor royal - 10 % des gages, des pensions et même des rentes constituées (titres de la dette publique) avant leur versement aux bénéficiaires ordinaires, officiers royaux et rentiers parisiens pour l'essentiel. Desmaretz était conscient des résistances - « Il y aura, quelque précaution qu'on puisse prendre, plusieurs difficultés et des explications à donner » -, mais il les balaya rapidement : deux déclarations royales (27 décembre 1710 et 3 janvier 1711) mirent en place les procédures du prélèvement à la source par l'État.


La retenue du dixième des charges a été de fait le premier résultat tangible du nouvel impôt puisque, dès les premiers mois de 1711, quelques millions de livres étaient disponibles pour alimenter la préparation de la campagne militaire du printemps. Le système, qui rapportait entre 8 et 10 % environ du total du dixième, fonctionna régulièrement jusqu'en 1717, date à laquelle le dixième fut aboli. La retenue à la source reparut à plusieurs reprises au cours du XVIIIe siècle, puis l'impôt fut repensé sur d'autres bases. Mais ceci est une autre histoire.


Si l'expérience avait suscité quelques grognements dans les compagnies d'officiers sous Louis XIV, l'administration fiscale se montra alors assez intraitable en raison de la situation délétère de l'État. Elle révèle en définitive des virtualités insoupçonnées de la monarchie dite absolue et enseigne que la fiscalité française fut précocement inventive.


* Professeur à l'École des chartes
https://www.lhistoire.fr/la-retenue-%C3%A0-la-source%C2%A0-louis-xiv-y-avait-pens%C3%A9

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Message par Girondin le Dim 30 Déc - 8:58

le retenu à la source ......On va bientôt voir le fisc dans les salles d’accouchement ...

Girondin

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