Budget Sécu: Le Sénat remplace la hausse de la CSG pour les retraites par une hausse de la TVA

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Budget Sécu: Le Sénat remplace la hausse de la CSG pour les retraites par une hausse de la TVA

Message par mareaction le Mer 15 Nov - 9:10

Budget Sécu: Le Sénat remplace la hausse de la CSG pour les retraites par une hausse de la TVA
BUDGET L'amendement a cependant peu de chances d'être voté dans les mêmes termes par les députés...
20 Minutes avec AFP
 
Publié le 15/11/17 à 03h38 — Mis à jour le 15/11/17 à 03h38



Le Sénat — CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
C’était la mesure la plus controversée du budget 2018 de la sécurité sociale. Le Sénat a supprimé mardi la hausse de la CSG applicable aux retraites pour financer la suppression des cotisations sociales pour les salariés, en la remplaçant par un relèvement de la TVA.


Le #Senat vote la suppression de la hausse de la #CSG pour les retraités #PLFSS https://www.publicsenat.fr/article/politique/le-senat-vote-la-suppression-de-la-hausse-de-la-csg-pour-les-retraites-79768#.Wgtr1JkP58A.twitter …
23:19 - 14 nov. 2017

Le Sénat vote la suppression de la hausse de la CSG pour les retraités
Dans la soirée de mardi, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, les sénateurs ont revu la copie du gouvernement et adopté un amendement qui supprime la hausse de la...
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Les sénateurs ont adopté à main levée un amendement en ce sens d’Elisabeth Doineau (UC), contre l’avis du gouvernement. Pour qu’il soit définitif, il faut qu’il soit voté dans les mêmes termes par les députés, ce qui semble improbable, le gouvernement disposant d’une large majorité à l’Assemblée.
 

« 2,5 millions de retraités exclus de la compensation »

« Le gouvernement finance une baisse de cotisations sociales, destinée à redonner du pouvoir d’achat aux salariés, par la hausse de 1,7 point de contribution sociale généralisée » (CSG), a souligné l’élue de la Mayenne. « De cette politique de compensation sont néanmoins exclus 2,5 millions de retraités », a-t-elle ajouté. « Ne bénéficiant pas de l’allégement des cotisations, ils subiront pleinement la hausse de la CSG ».
A la place, Elisabeth Doineau a proposé de compenser la perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale, égale à 4,5 milliards d’euros, par le relèvement correspondant du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée.
« Remboursée à l’exportation et payée à l’importation, cette hausse de TVA, qui serait limitée à 0,7 point, favorisera la compétitivité de notre économie tout en faisant contribuer les consommateurs étrangers au financement de notre système de protection sociale », a-t-elle justifié.

Les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap exonérés

Plusieurs amendements identiques ont été déposés, par le rapporteur général de la commission des affaires sociales Jean-Marie Vanlerenberghe (UC), celui de la commission des finances Alain Joyandet (LR), Yves Daudigny (PS), Jean-Claude Requier (RDSE, à majorité radicale) et Laurence Cohen (CRCE, à majorité communiste).
Par ailleurs les sénateurs ont décidé d’exonérer, à l’unanimité, de la hausse de la CSG les personnes dédommagées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Entamé lundi, l’examen en première lecture de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), déjà adopté par l’Assemblée nationale, s’achèvera par un vote solennel le 21 novembre.

http://www.20minutes.fr/economie/budget/2169195-20171115-budget-secu-senat-remplace-hausse-csg-retraites-hausse-tva

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Re: Budget Sécu: Le Sénat remplace la hausse de la CSG pour les retraites par une hausse de la TVA

Message par LARA BAÏKAL le Mer 15 Nov - 9:26

Cela ne passera pas à l'Assemblée !

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Re: Budget Sécu: Le Sénat remplace la hausse de la CSG pour les retraites par une hausse de la TVA

Message par mareaction le Mer 15 Nov - 9:31

LARA BAÏKAL a écrit:Cela ne passera pas à l'Assemblée !
Et pourtant cela serait une bonne solution, la plus juste, dès l'instant que le taux réduit reste sur les produits de première nécessité! par contre remettre la taxe de luxe de 33.33%, au moins tous ceux qui vivent d'argent non déclaré, paieraient

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Re: Budget Sécu: Le Sénat remplace la hausse de la CSG pour les retraites par une hausse de la TVA

Message par LARA BAÏKAL le Mer 15 Nov - 9:35

Et arrêter d'assurer à 100 % les soins ou autres prestations médicales à des personnes qui n'ont jamais cotisé ( ame, cmu etc...)


Il suffit d'arriver en France !

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Re: Budget Sécu: Le Sénat remplace la hausse de la CSG pour les retraites par une hausse de la TVA

Message par mareaction le Jeu 16 Nov - 8:18

LARA BAÏKAL a écrit:Et arrêter d'assurer à 100 % les soins ou autres prestations médicales à des personnes qui n'ont jamais cotisé ( ame, cmu etc...)


Il suffit d'arriver en France !
Tout à fait!

Hier j'ai reçu ma retraite d'ancien combattant, moins 6.80% de CSG, avant elle et les rentes A.T., n'étaient ni soumis à la CSG ni à l'IR, maintenant, la CSG sur tout, et pour le moment l'IR sur les rentes A.T.! (ce que je trouve normal, pour l'IR estimant que nous devrions être imposés sur TOUTES les rentrées d'argent, du social ou pas)

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Re: Budget Sécu: Le Sénat remplace la hausse de la CSG pour les retraites par une hausse de la TVA

Message par Francelibre le Ven 17 Nov - 19:11

La hausse de la CSG  pour les retraités passera comme un lettre à la poste
Macron en a rien à f...du Sénat ,comme des retraités du reste
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