Le matraquage fiscal des retraités en six dates-clés

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Le matraquage fiscal des retraités en six dates-clés

Message par mareaction le Dim 12 Nov - 14:22

Le matraquage fiscal des retraités en six dates-clés
En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-175404-retraites-25-ans-de-coups-de-bambou-fiscaux-et-sociaux-2126237.php#or5OSxcYyTRG8qL7.99

LE CERCLE/HUMEUR - Le gouvernement va augmenter de 1,7 point la CSG. Une mesure injuste pour les retraités. Retour sur 25 ans de coups de bambou fiscaux.
Des retraités très maltraités... Le gouvernement prévoit une hausse de la CSG de 1,7 point à partir du 1er janvier 2018 afin de compenser la suppression des cotisations d’assurance-chômage et maladie des salariés du secteur privé. Cette mesure concerne également les pensions de 7 millions de retraités, dont 2,5 millions ne percevront aucune compensation.
Il convient toutefois de rappeler que ce dernier n’a pas le monopole de ce type de politique puisque cela fait 25 ans que le pouvoir d’achat des retraités est régulièrement attaqué par les gouvernements successifs.
1993 : nouveau mode de calcul
La réforme Balladur a conduit à ce que les pensions des salariés du privé soient calculées sur les 25 meilleures années de cotisation - au lieu des 10 meilleures - avec pour conséquence une baisse de 15 % à 20 % du salaire de référence pris en compte pour le calcul des pensions de retraite et, partant, une baisse corrélative de ces dernières.
Au reste, cette réforme a fait évoluer les modalités de calcul de la revalorisation des pensions de base, de sorte que celles-ci sont désormais indexées sur l’inflation et non plus sur l’évolution des salaires. Or depuis plusieurs années, l’inflation est largement inférieure à l’évolution des salaires.
2013 : pensions gelées et nouvelle cotisation sur la dépendance
Depuis 2013, les pensions complémentaires versées par les régimes complémentaires (l’Arrco et l’Agirc) sont gelées. Autant dire qu’elles ne sont pas près d’être revalorisées de sitôt puisque l’accord signé en 2015 par les partenaires sociaux prévoit pour 2016, 2017 et 2018 une revalorisation égale à l’inflation, diminuée d’un point. Pour information, l’inflation était de 0,2 % en 2016 et devrait rester proche de 1 % en 2017.
À cela s’ajoute, depuis la même année, une nouvelle cotisation sur les pensions de retraite qui a vocation à financer les frais liés à la dépendance : la contribution de solidarité pour l’autonomie (CAS). Prélevée au taux de 0,3 %, elle s’ajoute à la CSG et à la CRDS.
2014 : deux niches fiscales supprimées
Deux niches fiscales destinées aux retraités ont été supprimées en 2014. La première est la majoration de retraite de 10 % pour charges de famille qui bénéficient aux retraités ayant élevé au moins trois enfants : auparavant exonérée, celle-ci doit désormais être intégrée dans leur revenu imposable.
Lire aussi : Les 20 niches fiscales qui ouvrent droit à des réductions d'impôt
La seconde est «la demi-part veuve» qui profitait à de nombreux retraités. Sa suppression a eu un impact substantiel, non seulement au regard de l’impôt sur le revenu, mais aussi des taxes locales (taxe d’habitation et/ou taxe foncière). La suppression de ces deux niches fiscales a aussi eu pour conséquence d’assujettir certains retraités au taux normal de CSG de 6,6 %, et non plus au taux réduit de 3,8 %.
2015 : la fin de la CSG au taux réduit pour 460.000 retraités
Depuis 2015, le taux réduit de CSG est réservé aux retraités dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil (14.375 euros en 2017), alors qu’il était avant applicable aux retraités non-imposables du fait de l’application de réductions fiscales. Quelque 460.000 retraités ont ainsi vu la CSG appliquée sur leur retraite passer de 3,8 % à 6,6 %.

2016 : une hausse du reste à charge dans les frais de santé
La réforme Touraine de 2016 est venue indirectement augmenter le coût des dépenses liées à la santé. Or les retraités représentent la population la plus exposée à ce type de dépenses. La réforme de l'ancienne ministre de la Santé a imposé la limitation des remboursements des frais de santé par les complémentaires.
L’objectif de cette mesure était de faire baisser les tarifs des médecins de secteurs 2 pratiquant des dépassements d’honoraires, lesquels étaient jusqu’alors couverts par la prise en charge des complémentaires santé.
Cependant, la plupart des médecins n’ont pas matérialisé la baisse escomptée de leurs tarifs. Par suite, ce sont les assurés, et en particulier les retraités, qui ont vu la part restant à leur charge augmenter.
2017 : hausse de la CSG
Actuellement, les prélèvements sociaux opérés s’élèvent à 7,4 % pour la retraite de base et à 8,4 % pour la retraite des régimes complémentaires. Avec la hausse de 1,7 point de la CSG, ces prélèvements s’élèveront à 9,1 % pour la retraite de base et à 10,1 % pour la retraite des régimes complémentaires.
À ces prélèvements sociaux s’ajouteront bien entendu les prélèvements fiscaux, selon les règles de droit commun (les retraités n’ont pas été épargnés par les hausses d’impôts du quinquennat Hollande) : les pensions de retraite continueront ainsi d’être soumises au barème de l’impôt sur le revenu, dont le taux marginal s’élève à 45 %, voire 49 % avec la contribution sur les hauts revenus.
Virginie Pradel est fiscaliste

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Re: Le matraquage fiscal des retraités en six dates-clés

Message par lili@ne le Dim 12 Nov - 18:05

Après les retraités ce sera d'autres pans de la société , même principe qu'en Grèce .
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