IMPÔTS LOCAUX

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Message par LARA BAÏKAL le Sam 11 Nov - 9:11

lindyhop a écrit:
pannecouk a écrit:
ben faut juste pas s'en vanter 
lors d'un recensement je montre ce que je veux montrer
si j'en aurais l'envie
tu sembles ne pas savoir que seul  l'intérieur de ta maison t'appartiens,ce qui veux dire que toute modification qui donne sur l'exterieur ne t'appartiens pas.création,modification d'ouverture,de l'enveloppe  c'est à dire mur,terrasse,toiture etc est soumis  à un permis ou et déclaration de trvx.
et de plus,une modification non déclarée peut entrainer un ordre de destruction.....chez nous ,dans le midi ça adrrive tres souvant,faut pas engager un bras de fer avec l'administration !

Exact, je suis confrontée à ce problème par une construction illégale et sans permis de la part d'un voisin de la maison de mes parents.

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Message par lindyhop le Sam 11 Nov - 9:58

LARA BAÏKAL a écrit:

Exact, je suis confrontée à ce problème par une construction illégale et sans permis de la part d'un voisin de la maison de mes parents.
meme pour rajouter un grillage ou refaire un enduit donnant sur  le coté public sur un mur de séparation de terrain,il faut remplir une déclaration de trvx!

si vraiment la construction est illégale,une fois tous les recours épuisés  elle devra etre détruite....mais ça peut prendre du temps  et de l'argent !

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Re: IMPÔTS LOCAUX

Message par pannecouk le Sam 11 Nov - 10:54

lindyhop a écrit:
tu sembles ne pas savoir que seul  l'intérieur de ta maison t'appartiens,ce qui veux dire que toute modification qui donne sur l'exterieur ne t'appartiens pas.création,modification d'ouverture,de l'enveloppe  c'est à dire mur,terrasse,toiture etc est soumis  à un permis ou et déclaration de trvx.
et de plus,une modification non déclarée peut entrainer un ordre de destruction.....chez nous ,dans le midi ça adrrive tres souvant,faut pas engager un bras de fer avec l'administration !
qui te cause d'extérieur? tu le sais peut être pas google ne dit pas tout

c'est que si tu fais une seconde salle de bains 
tes impôts seront augmentés

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Message par pannecouk le Sam 11 Nov - 10:58

j'ai refais il a un temps  deux chapelles à l'étage 
un couillon avait du me balancer 
ils sont venus m'ont dit
monsieur il paraitrait que vous ayez largement agrandis vos chapelles
de leur dire 
et quelles dimensions avaient elles avant?
un tour au cadastre en mairie
ben aucun plan au sujet de ma demeure aucun 
juste une longueur et largeur 
dans le cul qu'ils l'ont eut

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Message par lindyhop le Sam 11 Nov - 12:08

pannecouk a écrit:
qui te cause d'extérieur? tu le sais peut être pas google ne dit pas tout

c'est que si tu fais une seconde salle de bains 
tes impôts seront augmentés
c'est moi qui cause de l'extérieur et éffectivement tufais ce que tu veux ou presque à l'intéridur de chez toi comme transformation,à condition de ne pas modifier la façade.
par contre à la construction,c'est à dire en neuf une ou deux sdb c'est différent pour l'évaluation de la taxe d'habitation .

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Message par mareaction le Sam 11 Nov - 12:49

lindyhop a écrit:
meme pour rajouter un grillage ou refaire un enduit donnant sur  le coté public sur un mur de séparation de terrain,il faut remplir une déclaration de trvx!

si vraiment la construction est illégale,une fois tous les recours épuisés  elle devra etre détruite....mais ça peut prendre du temps  et de l'argent !
Très long devant la justice, nous avions une voisine qui n'avait rien trouvé de mieux que de construire son garage en s'appuyant sur notre mur, (pas de cloture) elle a été obligée de détruire, car elle avait pris le terrain en plus de la retombée des eaux (toit en gros 60 cm) c'est ce qu'elle a du respecter!
Je vous avouerais que nous n'aurions rien fait, si elle lorsque nous avons attaqué les travaux avec permis, elle n'avait bloqué le permis, pour une fenêtre qui donnait vers chez elle, en respectant les distances, et la terrasse! faut dire, que nous avions acheté le cabanon qu'elle comptait acheter pour agrandir son jardin!
Par contre là où nous avons nos terres, cela fait des années que les riverains ont attaqué, des Marocains, qui ont construit une magnifique villa sans permis, et même l'association à ce jour, n'a rien obtenue, alors que nous enfant d'agriculteur, nous n'avons pu avoir des permis!

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Message par lindyhop le Sam 11 Nov - 13:18

mareaction a écrit:
Très long devant la justice, nous avions une voisine qui n'avait rien trouvé de mieux que de construire son garage en s'appuyant sur notre mur, (pas de cloture) elle a été obligée de détruire, car elle avait pris le terrain en plus de la retombée des eaux (toit en gros 60 cm) c'est ce qu'elle a du respecter!
Je vous avouerais que nous n'aurions rien fait, si elle lorsque nous avons attaqué les travaux avec permis, elle n'avait bloqué le permis, pour une fenêtre qui donnait vers chez elle, en respectant les distances, et la terrasse! faut dire, que nous avions acheté le cabanon qu'elle comptait acheter pour agrandir son jardin!
Par contre là où nous avons nos terres, cela fait des années que les riverains ont attaqué, des Marocains, qui ont construit une magnifique villa sans permis, et même l'association à ce jour, n'a rien obtenue, alors que nous enfant d'agriculteur, nous n'avons pu avoir des permis!
les pbs de mitoyeneté sont ceux qui encombrent le plus les tribunaux !


Dernière édition par lindyhop le Sam 11 Nov - 13:40, édité 1 fois

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Message par mareaction le Sam 11 Nov - 13:35

lindyhop a écrit:
les pbs de mittoyenetté sont ceux qui encombrent le plus les tribunaux !
En ville, nous ne pouvons refuser la mitoyenneté ! mais dans le cas dont je parle, ce n'est pas une question de mitoyenneté, puisqu'elle avait pris les 60 cm de retombée de toit, et avait pris encrage dans notre mur!

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Message par lindyhop le Sam 11 Nov - 13:46

mareaction a écrit:
En ville, nous ne pouvons refuser la mitoyenneté ! mais dans le cas dont je parle, ce n'est pas une question de mitoyenneté, puisqu'elle avait pris les 60 cm de retombée de toit, et avait pris encrage dans notre mur!
et ben  ?

c'est bien un pb de mitoyenneté

si elle avait pas pris les 60 cm qui sont dans ta propriété,et si elle avait pas pris encrage sur ton mur,il ne se serait rien passé............
dans le tempsça se réglait  chez le juge  de paix,mtnt  en premier lieu ça va chez un conciliateur et si pas d'arrengement  à l'amiable  on va au tribunal !

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Message par Cousin-hubert le Sam 11 Nov - 14:27

Je ne m'emmerde jamais à transformer, j'achète que du neuf depuis quelques années.
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Message par mareaction le Sam 11 Nov - 14:32

lindyhop a écrit:
et ben  ?

c'est bien un pb de mitoyenneté

si elle avait pas pris les 60 cm qui sont dans ta propriété,et si elle avait pas pris encrage sur ton mur,il ne se serait rien passé............
dans le tempsça se réglait  chez le juge  de paix,mtnt  en premier lieu ça va chez un conciliateur et si pas d'arrengement  à l'amiable  on va au tribunal !
C'est sur, puisqu'en ville on ne peut refuser la mitoyenneté! nous aucun arrangement à l'amiable, elle nous avait fait bloquer le chantier 6 mois, autant vous dire, que nous n'avions pas l'intention de faire de cadeaux non plus, et pour finir, nous avons fait un mur de 2.50 de son coté (avec permis naturellement,) alors qu'avec le grillage qu'elle avait, elle avait l'impression d'avoir du terrain, là elle s'est retrouvée enfermée! je ne vous dis pas le cirque pendant des années! notre fenêtre du salon, avait vu directe (distance légale bien entendu) chez elle, elle se mettait toute nue, et nous appelait, ses fils en avaient assez, elle a fini chez les fous!

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Message par Cousin-hubert le Sam 11 Nov - 18:19

mareaction a écrit:
C'est sur, puisqu'en ville on ne peut refuser la mitoyenneté! nous aucun arrangement à l'amiable, elle nous avait fait bloquer le chantier 6 mois, autant vous dire, que nous n'avions pas l'intention de faire de cadeaux non plus, et pour finir, nous avons fait un mur de 2.50 de son coté (avec permis naturellement,) alors qu'avec le grillage qu'elle avait, elle avait l'impression d'avoir du terrain, là elle s'est retrouvée enfermée! je ne vous dis pas le cirque pendant des années! notre fenêtre du salon, avait vu directe (distance légale bien entendu) chez elle, elle se mettait toute nue, et nous appelait, ses fils en avaient assez, elle a fini chez les fous!

C'est le chantier qui lui a fait perdre la tête ! Sad
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Message par mareaction le Sam 11 Nov - 18:49

Cousin-hubert a écrit:

C'est le chantier qui lui a fait perdre la tête ! Sad
Je pense surtout, qu'elle devait déjà perdre la tête, sinon elle n'aurait pas réagi ainsi! elle avait fait construire son garage, dans la période, entre le compromis, et le permis de construire! pensant que nous ne dirions rien! d'autant que nous étions copains avec son fils!

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Message par Cousin-hubert le Sam 11 Nov - 20:22

Ce qui est dommage dans ce pays c'est que la taxe d'habitation soit différente d'une commune à l'autre, parfois du simple au double.
Elle devrait être identique dans toutes les communes en fonction de critères redéfinis, pourquoi pas !
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Message par lindyhop le Sam 11 Nov - 20:53

Cousin-hubert a écrit:Ce qui est dommage dans ce pays c'est que la taxe d'habitation soit différente d'une commune à l'autre, parfois du simple au double.
Elle devrait être identique dans toutes les communes en fonction de critères redéfinis, pourquoi pas !
oulah  !!!il y a pire que ça, dans le périmetre d'une ville il peut y avoir de gros écart.je connais une rue dans avignon ou la T H est dérisoire et j'ai demandé pkoi.il m'a été répondu que dans le temps il y avait des personnes "importantes " qui habitait là qui payaient tres peu de taxe et l'administration n'a jamais pu combler le retard!
mais de toute façon la valeur au m2 carré n'est pas le meme d'une ville à une autre,donc  c'est pareil pour la T H

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Message par Katya le Dim 12 Nov - 11:27

LARA BAÏKAL a écrit:

Exact, je suis confrontée à ce problème par une construction illégale et sans permis de la part d'un voisin de la maison de mes parents.


Hélas des articles de loi, protègent ces constructions illégales, au bout d'un certain temps, assez court il y aurait prescription.
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Message par mareaction le Dim 12 Nov - 11:35

lindyhop a écrit:
oulah  !!!il y a pire que ça, dans le périmetre d'une ville il peut y avoir de gros écart.je connais une rue dans avignon ou la T H est dérisoire et j'ai demandé pkoi.il m'a été répondu que dans le temps il y avait des personnes "importantes " qui habitait là qui payaient tres peu de taxe et l'administration n'a jamais pu combler le retard!
mais de toute façon la valeur au m2 carré n'est pas le meme d'une ville à une autre,donc  c'est pareil pour la T H
Exactement! si je ramène la surface habitable + le terrain de mes Beaux Parents, aux notres, qui pourtant les jardins sont mitoyens, c'est incroyable, donc d'une rue à l'autre (chez nous elles communiquent) pas les mêmes bases

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Message par Cousin-hubert le Dim 12 Nov - 12:26

mareaction a écrit:
Exactement! si je ramène la surface habitable + le terrain de mes Beaux Parents, aux notres, qui pourtant les jardins sont mitoyens, c'est incroyable, donc d'une rue à l'autre (chez nous elles communiquent) pas les mêmes bases

Dans une ville, il y a un zonage avec des bases différentes, centre ville, zones périphériques, zones éloignées par exemple.
Ensuite il y a les catégories d'habitats de 1 à 5 avec des demis parfois.
Ensuite les impôts calculent les surfaces corrigées.
Par exemple tu as une maison de 1OOm2, et 2 salles de bains, un chauffage central, 2 WC, un garage, un jardin, un balcon.
Chaque élément de confort est transformé en M2, ainsi une salle de bains c'est autant de m2 par point d'eau + autant de m2 pour une baignoire et c'est ainsi que l'administration obtient une surface corrigée qui multiplié par ce qu'on appelait les centimes additionnels votés par la commune te donne ta valeur locative fonction de ton zonage et de ta classe de logement.
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Message par mareaction le Dim 12 Nov - 12:48

Cousin-hubert a écrit:

Dans une ville, il y a un zonage avec des bases différentes, centre ville, zones périphériques, zones éloignées par exemple.
Ensuite il y a les catégories d'habitats de 1 à 5 avec des demis parfois.
Ensuite les impôts calculent les surfaces corrigées.
Par exemple tu as une maison de 1OOm2, et 2 salles de bains, un chauffage central, 2 WC, un garage, un jardin, un balcon.
Chaque élément de confort est transformé en M2, ainsi une salle de bains c'est autant de m2 par point d'eau + autant de m2 pour une baignoire et c'est ainsi que l'administration obtient une surface corrigée qui multiplié par ce qu'on appelait les centimes additionnels votés par la commune te donne ta valeur locative fonction de ton zonage et de ta classe de logement.
Dans le passé, la salle d'eau, le WC, la cuisine et couloir ne comptaient pas comme pièces, actuellement tout est compté!
Ainsi que les vérandas si elles font plus de 20 ou 24M²! et même pas visible de la rue, ils sont au courant de tout!

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Message par Cousin-hubert le Dim 12 Nov - 13:41

mareaction a écrit:
Dans le passé, la salle d'eau, le WC, la cuisine et couloir ne comptaient pas comme pièces, actuellement tout est compté!
Ainsi que les vérandas si elles font plus de 20 ou 24M²! et même pas visible de la rue, ils sont au courant de tout!

Google maps est passé aussi dans les administrations ! Laughing
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Message par mareaction le Dim 12 Nov - 13:50

Cousin-hubert a écrit:

Google maps est passé aussi dans les administrations ! Laughing
Effectivement, mais pour notre vérandas elle n'est pas visible des rues! rire 

Chez  nos amis, c'est la piscine qu'ils n'avaient pas déclarée, qui a été redressée!!!

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Re: IMPÔTS LOCAUX

Message par Cousin-hubert le Lun 13 Nov - 22:32

mareaction a écrit:
Effectivement, mais pour notre vérandas elle n'est pas visible des rues! rire 

Chez  nos amis, c'est la piscine qu'ils n'avaient pas déclarée, qui a été redressée!!!

C'est du satellite qu'il faut se débarrasser ! rigolo
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Re: IMPÔTS LOCAUX

Message par patt03 le Lun 13 Nov - 23:46

mareaction a écrit:
Effectivement, mais pour notre vérandas elle n'est pas visible des rues! rire 

Chez  nos amis, c'est la piscine qu'ils n'avaient pas déclarée, qui a été redressée!!!
Pour la piscine, ils peuvent remercier les hélicos !! dans ma région, ils passent régulièrement faire les relevés ...
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