IMPÔTS LOCAUX

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Message par quoikicause le Jeu 9 Nov - 11:46

pannecouk a écrit:un problème mes braves 
beaucoup de gens en sont encore à confondre taxe d'habitation et taxes foncières.
Pour ce qui me concerne, aucune confusion possible pour les initiés, vu que je parle de la taxe audio-visuelle, qui n'apparaît que sur l'avis de taxe d'habitation.
Taxe foncière concerne le terrain bâti et le non bâti.
Taxe d'habitation concerne la valeur locative du bien, à quoi il est annexé celle de l'audio-visuel.
Les propriétaires ne risquent pas de confondre les deux !

quoikicause

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Re: IMPÔTS LOCAUX

Message par Cousin-hubert le Jeu 9 Nov - 13:34

quoikicause a écrit:
Pour ce qui me concerne, aucune confusion possible pour les initiés, vu que je parle de la taxe audio-visuelle, qui n'apparaît que sur l'avis de taxe d'habitation.
Taxe foncière concerne le terrain bâti et le non bâti.
Taxe d'habitation concerne la valeur locative du bien, à quoi il est annexé celle de l'audio-visuel.
Les propriétaires ne risquent pas de confondre les deux !

Ne pas confondre non plus la valeur locative d'un logement qui sert au calcul de la taxe d'habitation avec le loyer que vous pouvez espérer si votre êtes propriétaire bailleur, cela n'a quasiment rien à voir. 

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Re: IMPÔTS LOCAUX

Message par vigillante le Ven 10 Nov - 13:37

Et voilà la suite........



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SIGNATURES
PÉTITION
Pétition contre l’instauration de la future taxe « Gemapi » 
À monsieur Bruno Le Maire, ministre des Finances,
À madame Jacqueline Gourault, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la décentralisation et des collectivités locales,
Attendu que le gouvernement auquel vous appartenez s’est formellement engagé à maîtriser les dépenses et à réduire la fiscalité excessive dans notre pays,
Attendu que les dépenses de fonctionnement des collectivités locales sont en forte hausse (+ 50 % en 10 ans), tout particulièrement celles des structures intercommunales, et que les taxes locales explosent littéralement pour de nombreux contribuables.
Attendu qu’il est prévu d’instaurer dès janvier 2018 une cinquième taxe locale sur les ménages nommée « GEMAPI », créée en 2014 sous la présidence de François Hollande, qui augmentera encore la pression fiscale sur les ménages,
Je vous demande d’abandonner cette taxe GEMAPI qui vous a été léguée par le gouvernement précédent, et qui n’aura d’autre effet que de dépouiller encore les contribuables pour alourdir le millefeuille de l’administration locale.


Les medias en parlent peu… mais une cinquième taxe locale est programmée pour frapper les contribuables dès l’an prochain. Après les deux taxes foncières, la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui ont pourtant déjà augmenté de 64 % en 10 ans (moyenne nationale), voici la taxe « Gemapi »…
Toutefois, nous avons une occasion inespérée de tuer ce funeste projet fiscal dans l’œuf. Car cette taxe qui avait bel et bien été votée sous François Hollande (2014) pour rentrer en vigueur en 2018, doit bientôt repasser sous forme de projet de loi au Parlement tant sa nature et ses modalités sont complexes et confuses, ce qui la rend difficilement applicable en l’état…
Or, la meilleure façon de simplifier une telle entreprise, c’est encore de l’abroger purement et simplement ! D’autant plus que l’actuel gouvernement s’est engagé à baisser les impôts. Ce n’est donc pas le moment d’en instaurer de nouveaux… C’est pourquoi, je vous demande de signer cette pétition dès maintenant, et de la transmettre au plus grand nombre de vos connaissances pour qu’elles la signent avec nous.
Qu’est ce que la taxe « Gemapi » ?
Le fruit d’une guerre entre les administrations dont nous sommes invités à payer les frais…

  • D’un côté : l’État qui, incapable d’équilibrer ses comptes, transfère un maximum de dépenses aux collectivités locales, sans pour autant baisser le niveau global de ses propres dépenses, renoncer au moindre euro des impôts qu’il prélève ou réduire ses déficits. En l’occurrence, il s’agit de transférer la gestion des « zones aquatiques » aux structures intercommunales pour ne plus en assurer le financement. Cette gestion est entendue dans un sens très large, il s’agit de la construction et de l’entretien des barrages, des berges et des digues le long des cours d’eau et du littoral, de la gestion des sédiments et des zones de rétention, de la prévention des inondations ou, encore, de la protection des milieux aquatiques.

  • De l’autre côté : 1 266 intercommunalités dont les représentants sont les premiers à fustiger ces pratiques de l’État et à se présenter comme les victimes de ce report de charges… mais qui, au fond, sont très satisfaits d’obtenir ce qu’ils réclament depuis longtemps : un élargissement de leur champ de compétence et, surtout : le pouvoir fiscal ! Cette aubaine doit leur permettre d’ancrer définitivement leurs jeunes technostructures au cœur de l’épais mille-feuilles des collectivités publiques : communes, intercommunalités, agglomérations, cantons, départements, régions, État, etc. Le pouvoir de prélever son propre impôt, c’est également la possibilité de développer sa propre administration, sachant que le nombre de fonctionnaires intercommunaux a déjà augmenté de 40 % en 10 ans !

  • Entre les deux, pris dans l’étau : nous, les contribuables ; jamais réellement informés de tels projets beaucoup trop « technos » et qui devrons payer l’addition, encore et encore…

Enfin, il est grand temps de résister à la démagogie politique et fiscale. Le peu d’information qui a filtré sur cette nouvelle taxe a en effet systématiquement eu pour but de nous rouler dans la farine…
Tout d’abord, dès 2013, le gouvernement socialiste avait promis qu’il n’y aurait plus de nouvel impôt durant le mandat. Or, force est de constater qu’il ne s’est pas interdit d’en créer pour le mandat suivant. Plutôt cynique, non ?
Ensuite, les quelques élus qui osent vanter les mérites de ce nouvel impôt jurent, la main sur le cœur, qu’il restera mesuré et, qu’en aucun cas, il ne dépassera un plafond de 40 euros. C’est déjà pas mal… Et de qui se moquent-ils ?
C’est toujours la même rengaine : chaque nouvel impôt est plafonné à un taux très bas et repose sur une assiette étroite. Promis, juré, il n’y aura pas de « choc fiscal ». Puis, de fil en aiguille, année après année, il explose littéralement. Prenez l’impôt sur le revenu, par exemple, il devait financer l’effort de guerre (1914) et son taux ne devait pas dépasser 2%. Un siècle plus tard, il est toujours là, ultra progressif, et son taux marginal a même atteint 75 % sous François Hollande. Pour la CSG, ce n’est pas mieux. Lorsqu’elle est apparue (1991), son taux a été fixé à 1,1 % et elle ne touchait que les revenus du travail. Depuis, elle n’a cessé de progresser. Elle s’abat désormais sur tous les revenus et son taux va encore augmenter pour passer, au 1er janvier, de 7,5 % à 9,2 %. Elle provoque des doubles impositions et son rendement (plus de 100 milliards d’euros) a largement dépassé celui de l’impôt sur le revenu (72 milliards d’euros). Quant à la CRDS qui s’ajoute à la CSG depuis 1996, elle ne devait être que provisoire… Voilà 22 années que ça dure !
Enfin, comme je vous le rappelais en préambule, la fiscalité locale a déjà augmenté de 64 % en 10 ans pour les ménages… Et il ne s’agit que d’une moyenne nationale. Pour certains cette imposition a au moins doublé et avec l’exonération programmée de la taxe d’habitation pour les ménages qui gagnent moins de 2 500 euros (net imposable) par mois, les compensations seront inévitablement de vrais coups de bambou pour les autres. Aussi, à terme, la taxe « Gemapi » sera le coup de grâce.
Trop de contribuables se désintéressent de la fiscalité. Mais ce n’est pas la solution, les technocrates de Bercy et les politiques jouent sur du velours ! Si nous restons silencieux ils ne s’arrêteront jamais, l’inflation fiscale sera alors sans limite… Faites entendre votre voix, signez la pétition !
Merci !
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Taxe GEMAPI

Message par cessybo le Ven 10 Nov - 14:00

Plus de détails sur :>>   LES ÉCHOS
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Message par quoikicause le Ven 10 Nov - 14:58

D'un côté on affirme que les impôts locaux vont disparaître pour certains, qu'ils vont un peu diminuer pour d'autres et dans le même temps, ils inventent de nouvelles taxes.
Concernant les inondations, pourquoi ne pas chercher la cause justement de ces situations ?
Qui se souvient du temps où aux bords des routes, il y avait des fossés entretenus, où l'eau pouvait s'écouler ? Qui se souvient des talus et arbres qui se trouvaient dans les champs, qui non seulement consommaient de l'eau mais en plus retenait la terre, ce qui évitait des coulées de boues ?
Ah oui, aujourd'hui, les bosquets, arbres, fossés ont quasiment disparus et cela n'interpelle pas trop ces élus, qui ne pensent qu'à taxer pour compenser leur incompétence !

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Message par patt03 le Ven 10 Nov - 15:45

100 € de plus sur ma taxe d'habitation cette année. grrrrrrrrr
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Message par patt03 le Ven 10 Nov - 15:49

quoikicause a écrit:
Pour ce qui me concerne, aucune confusion possible pour les initiés, vu que je parle de la taxe audio-visuelle, qui n'apparaît que sur l'avis de taxe d'habitation.
Taxe foncière concerne le terrain bâti et le non bâti.
Taxe d'habitation concerne la valeur locative du bien, à quoi il est annexé celle de l'audio-visuel.
Les propriétaires ne risquent pas de confondre les deux !
Difficile de confondre !! c'est écrit dessus (comme le port salut !)  soit taxe foncière, soit taxe d'habitation. Ceux qui sont propriétaires reçoivent bien deux avis différents !
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Re: IMPÔTS LOCAUX

Message par mareaction le Ven 10 Nov - 15:53

patt03 a écrit:
Difficile de confondre !! c'est écrit dessus (comme le port salut !)  soit taxe foncière, soit taxe d'habitation. Ceux qui sont propriétaires reçoivent bien deux avis différents !
Effectivement, nous recevons les deux taxes dès que l'on n'est propriétaire! sans oublier la taxe télé!
Nous avons mis plus de 5 ans pour nous faire supprimer la poubelle, et taxe d'habitation, ayant acheté un petit cabanon (pour le démolir) ce qui nous permettait d'avoir deux entrées sur deux rues différentes, et surtout pour les voitures! ils avaient eu le permis de démolition, mais non, ils ne comprenaient pas, puisque cette entrée avait un N°,

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Message par pannecouk le Ven 10 Nov - 17:38

Cousin-hubert a écrit:

Ne pas confondre non plus la valeur locative d'un logement qui sert au calcul de la taxe d'habitation avec le loyer que vous pouvez espérer si votre êtes propriétaire bailleur, cela n'a quasiment rien à voir. 
la valeur locative d'un logement d'une maison?

ça dépend de beaucoup de choses
les baraques construites avant 1948 (même si elles ont étés retapées au neuf)
les taxes sont moindres qu'après cette date
puis ensuite viennent la vitesse du vent et l'épaisseur du brouillard

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Re: IMPÔTS LOCAUX

Message par mareaction le Ven 10 Nov - 17:48

pannecouk a écrit:
la valeur locative d'un logement d'une maison?

ça dépend de beaucoup de choses
les baraques construites avant 1948 (même si elles ont étés retapées au neuf)
les taxes sont moindres qu'après cette date
puis ensuite viennent la vitesse du vent et l'épaisseur du brouillard
La valeur locative est aussi la moyenne du quartier! 
Par contre pour le FOncier, lorsque nous avons acheté notre maison avait au sol 90 M², en sous sol dépendances et garage, à l'étage appartement! nous n'avons gardé que les 4 murs et mur de refend, mais fait des ouvertures supplémentaires, un plancher pour un étage de plus, à l'achat la taxe foncière était de 500 francs, la première année travaux terminé 5500 francs, donc réclamation, et voilà les réponse "la maison aux grands volets en bas (anciennement le garage, dont nous avions fait un séjour) et une porte fenêtre (un débarras qui avait une fenêtre, nous avions mis une porte fenêtre qui était devenu une chambre)
Le grand balcon avec balustres, bref, ils avaient les photos! puis il y avait eu le permis! disons que de 90 M² habitables nous sommes passés à 250M²
Mais nous estimions qu'ils avaient matraqué assez fort! je ne vous dis pas à aujourd'hui!

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Re: IMPÔTS LOCAUX

Message par Cousin-hubert le Ven 10 Nov - 19:17

mareaction a écrit:
La valeur locative est aussi la moyenne du quartier! 
Par contre pour le FOncier, lorsque nous avons acheté notre maison avait au sol 90 M², en sous sol dépendances et garage, à l'étage appartement! nous n'avons gardé que les 4 murs et mur de refend, mais fait des ouvertures supplémentaires, un plancher pour un étage de plus, à l'achat la taxe foncière était de 500 francs, la première année travaux terminé 5500 francs, donc réclamation, et voilà les réponse "la maison aux grands volets en bas (anciennement le garage, dont nous avions fait un séjour) et une porte fenêtre (un débarras qui avait une fenêtre, nous avions mis une porte fenêtre qui était devenu une chambre)
Le grand balcon avec balustres, bref, ils avaient les photos! puis il y avait eu le permis! disons que de 90 M² habitables nous sommes passés à 250M²
Mais nous estimions qu'ils avaient matraqué assez fort! je ne vous dis pas à aujourd'hui!

Il est dans les projets actuellement de réviser les taxes d'habitations car depuis la dernière révision, beaucoup ont transformés les logements en leur apportant plus de confort et c'est sur ce confort qu'est calculé la taxe d'habitation.
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Message par vigillante le Ven 10 Nov - 19:20

Ben on nous a assez seriné qu'il fallait isoler,se mettre aux plaques photovoltaïques......
au chauffage par le sol,aux triple vitrage........etc......donc on aura dépensé beaucoup,pour être taxé encore plus.........
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Message par pannecouk le Ven 10 Nov - 19:44

Cousin-hubert a écrit:

Il est dans les projets actuellement de réviser les taxes d'habitations car depuis la dernière révision, beaucoup ont transformés les logements en leur apportant plus de confort et c'est sur ce confort qu'est calculé la taxe d'habitation.
ben faut juste pas s'en vanter 
lors d'un recensement je montre ce que je veux montrer
si j'en aurais l'envie

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Message par Cousin-hubert le Ven 10 Nov - 19:46

vigillante a écrit:Ben on nous a assez seriné qu'il fallait isoler,se mettre aux plaques photovoltaïques......
au chauffage par le sol,aux triple vitrage........etc......donc on aura dépensé beaucoup,pour être taxé encore plus.........

Tout à fait et en plus d'avoir payé la TVA sur les achats et les travaux, vous paierez une seconde couche de taxes pendant des années ! 
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Message par pannecouk le Ven 10 Nov - 19:48

si ils savaient 
que ma chaudière roule avec des vieux pneus 
énergie renouvelable et gratuite mgreen

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Message par Cousin-hubert le Ven 10 Nov - 21:52

pannecouk a écrit:si ils savaient 
que ma chaudière roule avec des vieux pneus 
énergie renouvelable et gratuite mgreen

Mais quelle pollution quand on sait tout ce que peut contenir un pneumatique comme polluants !
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Message par mareaction le Sam 11 Nov - 8:23

vigillante a écrit:Ben on nous a assez seriné qu'il fallait isoler,se mettre aux plaques photovoltaïques......
au chauffage par le sol,aux triple vitrage........etc......donc on aura dépensé beaucoup,pour être taxé encore plus.........
Mais certains ont eu des aides pour ces travaux, faut bien qu'ils récupèrent l'argent! du vol pur et simple!

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Re: IMPÔTS LOCAUX

Message par mareaction le Sam 11 Nov - 8:24

pannecouk a écrit:si ils savaient 
que ma chaudière roule avec des vieux pneus 
énergie renouvelable et gratuite mgreen
Si vous en manquez, nous pouvons vous en fournir! vu notre consommation annuelle! surtout que bientôt les bahuts seront des milles pattes! 2

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Message par Cousin-hubert le Sam 11 Nov - 8:42

Tout va bien, je n'ai pas encore reçu ma taxe d'habitation de cette année. Ça fera 2 mois de gagné.
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Message par LARA BAÏKAL le Sam 11 Nov - 8:46

Vous ne serez pas oublié, il faut faire confiance aux services des impôts Smile

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Message par Cousin-hubert le Sam 11 Nov - 8:49

LARA BAÏKAL a écrit:Vous ne serez pas oublié, il faut faire confiance aux services des impôts Smile

Bonjour Lara,
Je ne m'inquiète pas, mes voisins non plus ne l'ont pas reçu, c'est sans doute un retard informatique ou autre.
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Message par lindyhop le Sam 11 Nov - 8:55

Cousin-hubert a écrit:Tout va bien, je n'ai pas encore reçu ma taxe d'habitation de cette année. Ça fera 2 mois de gagné.
le fait que tu ne l'ai pas encore reçu ,n'empeche pas l'administration de te la faire payer comme tout le monde cousin ......

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Message par mareaction le Sam 11 Nov - 9:00

Cousin-hubert a écrit:Tout va bien, je n'ai pas encore reçu ma taxe d'habitation de cette année. Ça fera 2 mois de gagné.
Si je peux me permettre un petit conseil, contactez le service! où envoyez votre réglement, sur la base de l'an dernier, en expliquant que vous ne l'avez pas reçu!

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Message par mareaction le Sam 11 Nov - 9:00

Cousin-hubert a écrit:

Bonjour Lara,
Je ne m'inquiète pas, mes voisins non plus ne l'ont pas reçu, c'est sans doute un retard informatique ou autre.
Ou une erreur des facteurs! j'ai eu dans notre boite celle de mon voisin,

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Message par lindyhop le Sam 11 Nov - 9:04

pannecouk a écrit:
ben faut juste pas s'en vanter 
lors d'un recensement je montre ce que je veux montrer
si j'en aurais l'envie
tu sembles ne pas savoir que seul  l'intérieur de ta maison t'appartiens,ce qui veux dire que toute modification qui donne sur l'exterieur ne t'appartiens pas.création,modification d'ouverture,de l'enveloppe  c'est à dire mur,terrasse,toiture etc est soumis  à un permis ou et déclaration de trvx.
et de plus,une modification non déclarée peut entrainer un ordre de destruction.....chez nous ,dans le midi ça adrrive tres souvant,faut pas engager un bras de fer avec l'administration !

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Message par LARA BAÏKAL le Sam 11 Nov - 9:11

lindyhop a écrit:
pannecouk a écrit:
ben faut juste pas s'en vanter 
lors d'un recensement je montre ce que je veux montrer
si j'en aurais l'envie
tu sembles ne pas savoir que seul  l'intérieur de ta maison t'appartiens,ce qui veux dire que toute modification qui donne sur l'exterieur ne t'appartiens pas.création,modification d'ouverture,de l'enveloppe  c'est à dire mur,terrasse,toiture etc est soumis  à un permis ou et déclaration de trvx.
et de plus,une modification non déclarée peut entrainer un ordre de destruction.....chez nous ,dans le midi ça adrrive tres souvant,faut pas engager un bras de fer avec l'administration !

Exact, je suis confrontée à ce problème par une construction illégale et sans permis de la part d'un voisin de la maison de mes parents.

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Re: IMPÔTS LOCAUX

Message par lindyhop le Sam 11 Nov - 9:58

LARA BAÏKAL a écrit:

Exact, je suis confrontée à ce problème par une construction illégale et sans permis de la part d'un voisin de la maison de mes parents.
meme pour rajouter un grillage ou refaire un enduit donnant sur  le coté public sur un mur de séparation de terrain,il faut remplir une déclaration de trvx!

si vraiment la construction est illégale,une fois tous les recours épuisés  elle devra etre détruite....mais ça peut prendre du temps  et de l'argent !

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