l'Etat s'autoproclame copropriétaire de tous les terrains résidentiels

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l'Etat s'autoproclame copropriétaire de tous les terrains résidentiels

Message par l'Apôtre le Mer 11 Oct - 18:00

Shocked l'équipe de macron ,ont trouver une piste
de réduction de la dette de l'Etat qui promet de faire du bruit.

France Stratégie, laboratoire de réflexion rattaché au Premier ministre,
estime dans une note qu'un moyen de réduire la dette consisterait à ce que l'Etat
s'autoproclame copropriétaire de tous les terrains résidentiels.

un moyen que pourrait utiliser un Etat européen pour réduire son endettement et
propose qu'un gouvernement surendetté
“décrète qu'il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels”.

Concrètement, les auteurs proposent que l'Etat déclare unilatéralement
qu'il devient copropriétaire d'une partie des terrains et que ce droit de propriété est incessible.
En clair, les particuliers devraient chaque année verser une somme au trésor public
pour compenser l'utilisation fait du terrain.
Une somme qui, bien sûr, s'ajouterait aux autres taxes sur le patrimoine immobilier
(taxe foncière, futur impôt sur la fortune immobilière, etc.)
Les propriétaires auraient le choix de ne pas payer cette nouvelle taxe,
mais la somme due serait alors prélevées lors de la vente du bien.
l'organisme estime que cette piste aurait l'avantage d'épargner les plus pauvres,
souvent locataires, en ne taxant que les propriétaires immobiliers.

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Re: l'Etat s'autoproclame copropriétaire de tous les terrains résidentiels

Message par printemps le Mer 11 Oct - 18:06

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Re: l'Etat s'autoproclame copropriétaire de tous les terrains résidentiels

Message par Francelibre le Mer 11 Oct - 18:10

Je me demande si certains politiques n'ont pas envie de suicider ...... on pourrait du reste les aider .........
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Re: l'Etat s'autoproclame copropriétaire de tous les terrains résidentiels

Message par LARA BAÏKAL le Mer 11 Oct - 18:11

C'est grave ce qu'il se passe !


Pour le post de l'Apôtre c'est carrément une spoliation de biens et ces gens qui mijotent ces conneries méritent la pendaison !


Pour le post de Printemps !


Cela me fait bien rire , qui accorde les permis de construire dans les zones inondables au risque d'avoir fait des morts comme à a Faute sur Mer ?


Ce gouvernement est un des plus pourri que nous n'ayons jamais eu !

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Re: l'Etat s'autoproclame copropriétaire de tous les terrains résidentiels

Message par mareaction le Mer 11 Oct - 18:13

Qui entre nous serait normale, car les quartiers inondables sont connus, mais les gens achètent et construisent! connaissant les risques! et ce sont nos primes d'assurances à tous qui supportent ces catastrophes naturelles-
Par contre, faudrait aussi que ceux qui accordent les permis soient mis à la contribution sur leurs deniers personnels

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Re: l'Etat s'autoproclame copropriétaire de tous les terrains résidentiels

Message par printemps le Mer 11 Oct - 18:16

Et si dans un lotissement on a un terrain transformé en parc?
On va aussi devoir payer une taxe?
Et pour un terrain sur lequel on a construit une maison, et dont on a fait un jardin avec des légumes, des arbres fruitiers?
Maquereautage de haut vol s'il faut payer une taxe, l'état est un proxénète
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Re: l'Etat s'autoproclame copropriétaire de tous les terrains résidentiels

Message par vigillante le Mer 11 Oct - 18:25

http://www.fdesouche.com/893563-vers-droit-de-preemption-generalise-de-letat-proprietes-privees

Pour les proprios qui sont soit un émir,soit un chinois,ça va être corsé!
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Re: l'Etat s'autoproclame copropriétaire de tous les terrains résidentiels

Message par Francelibre le Mer 11 Oct - 19:23

Tout ce qui se dit ne se fera pas ........
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Re: l'Etat s'autoproclame copropriétaire de tous les terrains résidentiels

Message par cessybo le Mer 11 Oct - 20:32

Le "droit de préemption d'intérêt général" existe depuis longtemps au bénéfice des communes.

Quant au permis de construire, l'autorité compétente pour la délivrance est le maire, sauf cas très particulier.
Le gouvernement n'est, en rien, responsable et il n'en est même pas informé.
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Re: l'Etat s'autoproclame copropriétaire de tous les terrains résidentiels

Message par LARA BAÏKAL le Mer 11 Oct - 20:37

Relisez l'article là on parle de l'Etat et d'une taxe ce n'est pas pareil.


Les zones inondables qui sont devenues constructibles sont aussi un problème de l'Etat surtout quand il veut taxer les inondés !!!

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Re: l'Etat s'autoproclame copropriétaire de tous les terrains résidentiels

Message par l'Apôtre le Mer 11 Oct - 21:13

Francelibre a écrit:Je me demande si certains politiques n'ont pas envie de suicider ...... on pourrait du reste les aider .........

la sécurité d’Emmanuel Macron passe de 77 hommes à 130 hommes
En effet, les services de sécurité du président de la République se sont rendus compte
de quelques dysfonctionnements depuis l’élection de l’ex-banquier
En outre, les convois du président à Paris seront désormais ouverts par des fonctionnaires
de la préfecture. In fine, de plots électriques et des herses dépliables,
aussi appelées “plaques anti-recul”, ont été installées sur la rue du Faubourg Saint-Honoré
pour arrêter un éventuel véhicule-bélier.

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Shocked pour quelqu'un qui voulait réduire le nombres de fonctionnaires rigolo
Aurait il peur? Mais de quoi?
Il n'a pourtant rien à craindre des terroristes, ils ont voté pour lui.

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Re: l'Etat s'autoproclame copropriétaire de tous les terrains résidentiels

Message par quoikicause le Mer 11 Oct - 22:21

Ces connards qui proposent une telle mesure, ils ont aussi fait l'ENA pour souhaiter le vol de biens, le racket, l'expropriation de terrains achetés par els propriétaires ? Sont-ils aussi de ceux qui comme le "monarque" à moins de 25% ont placé leur argent dans des paradis fiscaux ou investis dans un bien immobilier qui ne leur appartient pas ?
Les propriétaires ont payé le terrain sur lequel ils ont construit. ILs paient depuis des années les impôts fonciers, sur la parcelle qu'ils ont acquise.
Nous nous trouvons aujourd'hui dans un état où des "laboratoires de stratégie" jouent le jeu d'une minable qui ne veut que privilégié ses donneurs d'ordre et financiers de sa misérable campagne !
Mais si ces mafieux arrivaient à leur fin, il faudrait que tous propriétaires demandent le remboursement du prix d'achat de leur terrain, revalorisé depuis les années d’acquisition et surtout le remboursement des impôts fonciers payés pour un terrain qui ne leur a pas appartenu, vu que l'Etat en aurait été propriétaire !

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Re: l'Etat s'autoproclame copropriétaire de tous les terrains résidentiels

Message par Francelibre le Jeu 12 Oct - 7:26

cessybo a écrit:Le "droit de préemption d'intérêt général" existe depuis longtemps au bénéfice des communes.

Quant au permis de construire, l'autorité compétente pour la délivrance est le maire, sauf cas très particulier.
Le gouvernement n'est, en rien, responsable et il n'en est même pas informé.

comme les taxis de la Marne..on peut toujours au nom de l’intérêt général les réquisitionner .......mais comme il y a plus de guerre, sois disant grâce à Maastricht ...L'Etat devient co propriétaires des terrains fonciers ..et à terme de votre Epargne .......dans l’intérêt général bien sur ........j'ai comme l'impression de retomber dans une nation communiste...A quant l'interdiction de la propriété ? ,sauf pour les Politiques bien sur ,dans l’intérêt général .....çà va de soit !
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Re: l'Etat s'autoproclame copropriétaire de tous les terrains résidentiels

Message par LARA BAÏKAL le Jeu 12 Oct - 8:17

Si l'état veut devenir partiellement propriétaire des terrains des Français, peut-être faudra t-il qu'il participe aussi aux frais de copropriété, comme l'entretien.


Ce projet est une honte et est tout simplement une spoliation des Français pour récupérer une gestion hasardeuse de tous ces incapables qui nous font la leçon depuis 40 ans y compris Macron.


Celui-ci n'a aucune honte à vouloir ainsi taxer les Français sur leur peu qui reste, ce n'est pas comme un certain contribuable qui fait un tour de passe-passe sur sa Maison du Touquet entre autres déclarations plus que douteuses.

SURTAXER LES PROPRIÉTAIRES, L’IDÉE EXPLOSIVE DE FRANCE STRATÉGIE POUR RÉDUIRE LA DETTE

PUBLIÉ LE 11/10/2017 À 14H55  MIS À JOUR LE 11/10/2017 À 15H59

Philippe LEJEANVRE / Getty

Dans une note publiée ce mercredi, le think tank de Matignon préconise de créer une nouvelle taxe immobilière en cas de stress sur les dettes publiques.


Si certains propriétaires sont toujours agacés par la transformation de l’Impôt sur la Fortune (ISF) en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), ils ne risquent pas de se calmer à la lecture des dernières propositions de France Stratégie ! Dans une note publiée ce mercredi, le think tank de Matignon dévoile trois pistes explosives pour réduire le niveau de dette publique des pays de la zone euro. Outre la voie d’une plus grande solidarité entre Etats membres et d’un financement par la "planche à billets", les auteurs de l’étude, les économistes Vincent Aussilloux, Christophe Guardo et Marie Cases, et le commissaire général adjoint Fabrice Lenglart, proposent d’instaurer un "impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel".


Concrètement, l’Etat pourrait décider de devenir "copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels". Du coup, les propriétaires seraient obligés de lui verser l’équivalent d’une rente immobilière correspondant à "la rémunération du droit d’occupation du sol". "Par exemple, si le prix du terrain correspond à la moitié du bien immobilier et si l’Etat décidait de détenir un quart du terrain, un propriétaire qui tirait auparavant un revenu de 1.000 euros en louant son logement devrait reverser à l’Etat 125 euros au titre du droit d’occupation du sol, et il ne serait plus imposé que sur 875 euros au titre de l’impôt sur le revenu », explique Fabrice Lenglart. Si la mesure paraît quasi-confiscatoire, les auteurs de la note de France Stratégie ont prévu un moyen de mieux faire passer la douloureuse : les contribuables pourraient ne pas avoir à payer cette nouvelle taxe tous les ans. L’Etat récupérerait alors l’argent dû au moment de la vente ou de la transmission à un héritier.

Selon les experts du think tank, cette mesure permettrait de renforcer la crédibilité des Etats sur les marchés (en améliorant leur bilan patrimonial), ce qui conduirait à baisser les taux d’intérêt en cas de stress similaire à celui de 2012. Mais aussi de faire porter l’effort de remboursement sur les ménages les plus aisés, qui détiennent bien souvent les terrains les plus valorisés. Cerise sur le gâteau, leur taux d’épargne est plus élevé : cette taxe aurait donc un effet récessif moins important qu’une augmentation généralisée des prélèvements obligatoires pour tous les ménages, beaucoup plus néfaste pour la consommation. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que France Stratégie propose d’augmenter les impôts des propriétaires. Fin 2016, l’organisme, alors dirigé par Jean Pisani-Ferry, le "Monsieur économie" d’Emmanuel Macron, avait repris l’idée de taxation des "loyers implicites", ce qui avait lancé une rumeur sur les intentions du candidat d’En Marche ! à ce sujet.

Les propriétaires ne sont d’ailleurs pas les seuls qui risquent de s’étrangler en lisant cette note. L’idée de mettre en place un mécanisme d’assurance entre les Etats de la zone euro (les mieux portants paieraient une partie des taux d’intérêt des plus endettés en cas de difficulté) ou celle d’un financement par la création monétaire de la Banque Centrale Européenne pourraient faire tiquer nos voisins Allemands. Fort heureusement pour les propiétaires et nos amis d’outre-Rhin, ces mesures ne font pour le moment pas partie des plans du gouvernement. Les analyses du think tank n’engagent en effet pas Matignon. "Il s’agit seulement de lancer un débat prospectif à ce sujet : la consolidation budgétaire est nécessaire et elle va porter ses fruits, mais il faut explorer les solutions complémentaires", détaille Fabrice Lenglart. Pour les experts de France Stratégie, celle-ci ne peut en effet assainir les comptes des Etats que sur le long terme. En attendant, ces derniers restent vulnérables en cas de choc sur le marché… La zone euro n’a donc pas d’autres choix selon eux : elle doit se préparer en amont à une telle éventualité.


http://www.capital.fr/immobilier/surtaxer-les-proprietaires-lidee-explosive-de-france-strategie-pour-reduire-la-dette-1249159

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Re: l'Etat s'autoproclame copropriétaire de tous les terrains résidentiels

Message par ledevois le Jeu 12 Oct - 8:36

LARA BAÏKAL a écrit:Si l'état veut devenir partiellement propriétaire des terrains des Français, peut-être faudra t-il qu'il participe aussi aux frais de copropriété, comme l'entretien.


Ce projet est une honte et est tout simplement une spoliation des Français pour récupérer une gestion hasardeuse de tous ces incapables qui nous font la leçon depuis 40 ans y compris Macron.


Celui-ci n'a aucune honte à vouloir ainsi taxer les Français sur leur peu qui reste, ce n'est pas comme un certain contribuable qui fait un tour de passe-passe sur sa Maison du Touquet entre autres déclarations plus que douteuses.

SURTAXER LES PROPRIÉTAIRES, L’IDÉE EXPLOSIVE DE FRANCE STRATÉGIE POUR RÉDUIRE LA DETTE

PUBLIÉ LE 11/10/2017 À 14H55  MIS À JOUR LE 11/10/2017 À 15H59

Philippe LEJEANVRE / Getty

Dans une note publiée ce mercredi, le think tank de Matignon préconise de créer une nouvelle taxe immobilière en cas de stress sur les dettes publiques.




Si certains propriétaires sont toujours agacés par la transformation de l’Impôt sur la Fortune (ISF) en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), ils ne risquent pas de se calmer à la lecture des dernières propositions de France Stratégie ! Dans une note publiée ce mercredi, le think tank de Matignon dévoile trois pistes explosives pour réduire le niveau de dette publique des pays de la zone euro. Outre la voie d’une plus grande solidarité entre Etats membres et d’un financement par la "planche à billets", les auteurs de l’étude, les économistes Vincent Aussilloux, Christophe Guardo et Marie Cases, et le commissaire général adjoint Fabrice Lenglart, proposent d’instaurer un "impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel".


Concrètement, l’Etat pourrait décider de devenir "copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels". Du coup, les propriétaires seraient obligés de lui verser l’équivalent d’une rente immobilière correspondant à "la rémunération du droit d’occupation du sol". "Par exemple, si le prix du terrain correspond à la moitié du bien immobilier et si l’Etat décidait de détenir un quart du terrain, un propriétaire qui tirait auparavant un revenu de 1.000 euros en louant son logement devrait reverser à l’Etat 125 euros au titre du droit d’occupation du sol, et il ne serait plus imposé que sur 875 euros au titre de l’impôt sur le revenu », explique Fabrice Lenglart. Si la mesure paraît quasi-confiscatoire, les auteurs de la note de France Stratégie ont prévu un moyen de mieux faire passer la douloureuse : les contribuables pourraient ne pas avoir à payer cette nouvelle taxe tous les ans. L’Etat récupérerait alors l’argent dû au moment de la vente ou de la transmission à un héritier.

Selon les experts du think tank, cette mesure permettrait de renforcer la crédibilité des Etats sur les marchés (en améliorant leur bilan patrimonial), ce qui conduirait à baisser les taux d’intérêt en cas de stress similaire à celui de 2012. Mais aussi de faire porter l’effort de remboursement sur les ménages les plus aisés, qui détiennent bien souvent les terrains les plus valorisés. Cerise sur le gâteau, leur taux d’épargne est plus élevé : cette taxe aurait donc un effet récessif moins important qu’une augmentation généralisée des prélèvements obligatoires pour tous les ménages, beaucoup plus néfaste pour la consommation. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que France Stratégie propose d’augmenter les impôts des propriétaires. Fin 2016, l’organisme, alors dirigé par Jean Pisani-Ferry, le "Monsieur économie" d’Emmanuel Macron, avait repris l’idée de taxation des "loyers implicites", ce qui avait lancé une rumeur sur les intentions du candidat d’En Marche ! à ce sujet.

Les propriétaires ne sont d’ailleurs pas les seuls qui risquent de s’étrangler en lisant cette note. L’idée de mettre en place un mécanisme d’assurance entre les Etats de la zone euro (les mieux portants paieraient une partie des taux d’intérêt des plus endettés en cas de difficulté) ou celle d’un financement par la création monétaire de la Banque Centrale Européenne pourraient faire tiquer nos voisins Allemands. Fort heureusement pour les propiétaires et nos amis d’outre-Rhin, ces mesures ne font pour le moment pas partie des plans du gouvernement. Les analyses du think tank n’engagent en effet pas Matignon. "Il s’agit seulement de lancer un débat prospectif à ce sujet : la consolidation budgétaire est nécessaire et elle va porter ses fruits, mais il faut explorer les solutions complémentaires", détaille Fabrice Lenglart. Pour les experts de France Stratégie, celle-ci ne peut en effet assainir les comptes des Etats que sur le long terme. En attendant, ces derniers restent vulnérables en cas de choc sur le marché… La zone euro n’a donc pas d’autres choix selon eux : elle doit se préparer en amont à une telle éventualité.


http://www.capital.fr/immobilier/surtaxer-les-proprietaires-lidee-explosive-de-france-strategie-pour-reduire-la-dette-1249159

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Re: l'Etat s'autoproclame copropriétaire de tous les terrains résidentiels

Message par quoikicause le Jeu 12 Oct - 11:13

France stratégie, c'est quoi cette officine inventée par les socialistes, visiblement pour placer encore quelques copains pas très clairs.
Rattaché au services du premier ministre, voilà encore une preuve de ce qu'une certaine mafia politique est capable d'inventer.
Des fonctionnaires, certainement énarques, qui "réfléchissent" sur le comment profiter au maximum de leur statut en élaborant des "rapports" comme celui dont il est question ici.
Au fait, ils sont payés combien ces fonctionnaires là ? Avec ce que chacun doit palper, on pourrait certainement embaucher deux ou trois infirmières voir plus !
Et on nous dit qu'il faut réduire le nombre de fonctionnaires. Que l'Etat commence à supprimer ce genre d'organisme, car pour inventer de nouvelles taxes et impôts, le président n'a besoin de personne !

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